Sanctions Dirigeants

KAYSER Adrien T12 | | > De nos jour les dirigeants doive faire face à des prises de décisions. Ces prises de décisions on une importante, soit pour l'intérêt général sois pour des intérêts protégés. Mais le pouvoir de décision n’est pas sans limite. Car il est limité par le droit. L'intérêt général est dans ce cas le respect plus particulier de

une information en nommant un expert pour sanctionner des abus ou pour nommer un mandataire. $1- Les expertises Les associés y compris minoritaires ont différents moyens de contestation (demande en annulation d’une décision..). Avant d’agir les associés doivent savoir précisément ce qu’il en ait. Certes, en qualité d’associé, ils ont un droit d’information mais son intensité varie selon les sociétés et surtout en pratique selon le bon vouloir des dirigeants qui se protègent derrière le secret des

EXPOSE EN RESPONSABILITE CVILE DELICTUELLE THEME: RESPONSABILITE DU DIRIGEANT DE SOCIETE EXPOSANTS:  Houssein Kolda SANO  Jessica Bayi MOLLET 4ème Année Droit des affaires- ESEJE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 Plan de l’exposé:  I- Responsabilité civile   A- Devoirs du gérant à l’égard de la société et des associés    B- Obligations à l’égard des tiers  II-Responsabilité pénale  A- Infractions du gérant  B- Mise en œuvre de la responsabilité

par action, possibilité de prévoir que les salariés qui remplissent certaines conditions reçoivent des actions de la sté gratuitement. Pas d'apport de leur part. ≠ stock option : autorisation faite au salarié d'acheter des actions de la société. SANCTION : si pas d'apport, cause de nullité (1844-10 CC). Mais possibilité de faire une exécution forcée à la place dans le cas où une société a reçu des apports de tous les associés sauf un ; sauf si apport en nature sur des biens. Souscription des droits

Le délit d’abus de biens sociaux présente la particularité d’une conflictualité entre l’économique, le politique et le social. Instrument d’une répression de comportements déloyaux des dirigeants sociaux, sa finalité vise à assurer la protection de la personne morale, mais aussi celle des associés. A ce jour dévoyé par une inflation jurisprudentielle, il demeure cependant une arme redoutable d’une politique pénale d’assainissement et de moralisation de la vie publique. En effet, l’abus de

l’agence est très étendu, par exemple la relation entre le médecin et son patient. 3 1.2 Jensen et Meckling partent de la divergence – partielle - d’intérêts entre dirigeant et actionnaire, un problème qui concerne tout particulièrement la grande firme américaine –managériale -où sont séparés : • ‘l’agent’ = les dirigeants qui gèrent, contrôlent au quotidien l’activité de la firme et prennent les décisions y compris les décisions stratégiques, • ‘le principal’ = les actionnaires qui sont

Domaine d’application de la règlementation des SFD Dispositions communes aux Système Financiers Décentralisés Infractions et sanctions B. LA REGLEMENTATION BANCAIRE I. II. CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE III. Disposition commune aux systèmes Bancaire IV. Règlementation judiciaire V. VI. Fonctionnement. Infractions et Sanctions C. PARTICULARITE DES BANQUES ET DES SFD I. II. Le groupe de différence lié à la position de la BCEAO Le groupe de différence

structures de gestion du marché ........................................................................ 11 1.2.3 Les intervenants commerciaux ................................................................................ 11 1.2.4 Les pouvoirs de sanction des acteurs du marché ...................................................... 13 2. 2.1 DEUXIEME PARTIE ETAT DES LIEUX DE LA REPRESSION PENALE DES INFRACTIONS BOURSIERES ...........................................................................

empiriques à l’intention des dirigeants. Il postule que la manière dont une organisation est dirigée résulte des convictions de ses dirigeants sur la nature humaine et le comportement des hommes. 1. Théorie X : La théorie X épouse la vision des dirigeants sur 3 hypothèses : * L’individu moyen éprouve une aversion innée pour le travail, l’effort et fait tout pour l’éviter. * A cause de l’hypothèse 1, il faut contrôler, diriger, contraindre et sanctionner. * L’individu moyen

LIKERT LYKERT analyse les relations entre manager au travers de 4 critères : -attitude du dirigeant (ex : confiance) -système de motivation (comment les subordonnées sont-ils motivés ?) -communication -comment sont réalisés les définitions des objectifs, la prise de décision et l’évaluation ? 4 styles de management : * Style autoritaire : * Attitude = aucune confiance * Menaces, craintes, sanctions * Communication à sens unique vers les subordonnées * Management unilatéral Le