Sanctions Dirigeants

La responsabilité pénale susceptible d’être appliquée aux administrateurs est importante et lourde. Il faut qu’ils en soient conscients. Les dirigeants doivent en vertu de la loi effectuer des opérations nombreuses lors de la constitution, du fonctionnement et de la liquidation de la société. Le non-respect de ces directives est souvent sanctionné par des dispositions pénales. Au Maroc, la loi n°20-05 du 23 mai 2008 modifiant la loi n°17-95 de 1996 a apporté beaucoup de changements au niveau

l’application du présent règlement. Les organes de la Ligue de football professionnel vérifient notamment le respect, par les clubs, des conditions fixées pour prendre part aux compétitions qu’elle organise. Ils veillent également au respect, par les dirigeants des clubs et par les personnes placées sous leur autorité, du présent règlement, des règlements généraux de la Fédération française de football, de la Charte du football professionnel, de la Convention collective des personnels administratifs et

modernes ? Les règles de droit anciennes étaient d’une grande sévérité à l’égard des entrepreneurs en faillite. L’entreprise disparaissait, aucune possibilité de redressement ni de continuation de l’exploitation n’existant alors ; l’entrepreneur était sanctionné par une peine de prison, avec même condamnation aux travaux forcés en cas de faillite frauduleuse. 2. Relevez les trois objectifs de la loi actuelle. En quoi sont-ils éloignés des principes antérieurs du droit de l’entreprise en difficulté ? La

SynthÈse DANS LES ENTREPRISES, LES PROCESSUS DÉCISIONNELS SONT SOUVENT COMPLEXES ET FORTEMENT INFLUENCÉS PAR LE STYLE DE DIRECTION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS. CES STYLES DE DIRECTIONS S’AVÈRENT TRÈS DIFFÉRENTS D’UNE ENTREPRISE À L’AUTRE. I. Le style de direction dépend du type d’organisation concerné 1. La nature de l’entreprise conditionne le type de management Le management pratiqué dans une entreprise dépend de plusieurs facteurs et en particulier de la nature et des caractéristiques de

Le droit pénal et la sanction des risques juridiques. Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles adoptées par les droits publics pour préserver et rétablir l’ordre public. C’est une branche qui a pour objet la répression par la sanction pénale des comportements créant un trouble intolérable à l’ordre public. On comprend donc que si la sanction civil a pour objet la réparation et la défense d’intérêt privé, la sanction pénale a pour fondement la défense de l’ordre public. Ce droit public est

entreprises ont la personnalité morale (entreprises sociétaires) et d’autres non (entreprises individuelles). Chapitre 1 : L’ENTREPRISE COMMERCIALE INDIVIDUELLE L’entreprise individuelle n’a pas d’autonomie juridique. Elle se confond avec son dirigeant. Le commerçant • Décret d’ALLARDE, des 2 et 17 mars 1791 : il permet à chacun d’exercer une activité commerciale, moyennant d’un impôt • Loi Le Chapelier, 14 juin 1791 : elle interdit les corporations (=regroupement de professionnels)

fidélisant la main-d’œuvre. Un tel style de management s’avère cependant très contraignant pour les dirigeants qui passent de nombreuses heures à gérer les difficultés professionnelles ou personnelles de leurs salariés… 2. Quels sont les risques de ce type de management ? Le « contrat de confiance » tacite induit par ce type de management peut avoir certains effets négatifs pour l’entreprise : – le dirigeant peut difficilement garder pour lui certaines informations qui devraient normalement rester confidentielles

sa première phase, le droit des entreprises en difficulté était dirigé vers la sanction du débiteur défaillant. C’était un droit pénal de telle sorte qu’il était focalisé sur la sanction sévère du commerçant défaillant. Il y avait plusieurs niveaux : * 1er stade, le commerçant défaillant était arrêté, décapité et parfois son corps était partagé entre les créanciers. * 2ème stade, droit focalisé sur la sanction du débiteur par l’emprisonnement. Ce stade a duré longtemps et cette législation

L’application de la loi pénal dans le temps et dans l’espace I. Définition du droit pénal : Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin

direction caractérise la manière dont le dirigeant partage le pouvoir et la prise de décision au sein de l’entreprise. Rensis Likert (1903-1980) a identifié quatre styles de direction. Styles de direction Caractéristiques Style autoritaire exploiteur Le style autoritaire exploiteur est un management par la contrainte fondé sur la peur. Le manager dirige ses subordonnés de manière autoritaire en utilisant la menace de la sanction. Le pouvoir est centralisé, le dirigeant prend seul toutes les décisions importantes