Sanctions Disciplinaire Et Vie Privée De L Employé

donc ce qu’elle va sanctionner et comment. Le droit c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société et que toute collectivité secrète ses règles. Le droit est aussi fait pour anticiper les évènements. Il règle les rapports de travail entre les employeurs du secteur privé et leurs salariés. Faire du droit c’est connaître les règles du jeu social, c’est donc se donner la possibilité de chercher les réponses aux problèmes qui se posent à nous tant dans notre vie professionnelle que

règles de vie commune. Lorsqu’une personne les enfreint, elle doit répondre de son acte devant la justice. C’est pourquoi de nos jours si un individu est considéré dangereux pour la société, on n’a recours qu’à la prison. Mais quelle est son utilité ? Toutes les sociétés humaines ont eu à traiter la question du crime, commençant par lui donner une définition. Et chaque société a trouvé une sanction conforme à ses normes sociales. Pour ce qui concerne notre pays, le Mali, cette sanction est souvent

Les syndicats. Introduction: Dans le monde du travaille les relations salariés employeurs sont plus ou moins simples. En effet chacun souhaite travailler dans les meilleurs conditions. Le patron a des droits et les employés aussi, mais il faut que chaque individus qu'il soit employé ou patron respecte les droits de l'autre. C'est ici qu'interviennent les syndicats. Il s'agit de savoir dans quelle mesure les syndicats défendent ils les intérêts professionnels et les conditions de travail? Un syndicat

s’accordent volontairement) • Formel (il faut un écrit) 2. Spécificité du contrat de travail Le lien (link) de subordination est un élément essentiel du contrat de travail. L’employeur doit être en mesure de donner des ordres à son employé dans le cadre de son contrat de travail. Un salarié a l’obligation de se soumettre aux ordres de son employeur : horaires, lieu de travail, organisation du travail. 3. Les clauses contractuelles particulières Employeur * Contrat/de travail*

les employeurs confrontés à des grèves souhaitaient conclure des accords avec des représentants des salariés pour mettre fin au conflit. L’objectif de la loi du 13 nov 1982 est double : La négociation collective doit être la règle normale de la vie professionnelle au sein des branches d’activités et des entreprises. + Insister sur le fait qu’à l’avenir, tout salarié bénéficie d’une couverture conventionnelle en évitant un émiettement excessif de celle-ci. La loi de modernisation du 31 janv 2007

la liberté individuelle dans la mesure où il garantit souvent, le respect de la vie privée » [2].Néanmoins, le législateur n’a donné aucune définition spécifique de la notion de secret bancaire en matière fiscale, il s’est contenté par la simple interdiction de la divulgation des secrets bancaires en promulguant l’article 24 de la loi bancaire[3] faisant référence à l’article 254 du code pénal [4] pour les sanctions pénales puis l’article 24 a été abrogé par  l’article 30 de la loi n° 2001-65 de

qui peut être comparé à une Constitution à savoir le règlement intérieur. Ce dernier va fixer un certain nombre de normes comportementales au sein de l’entreprise. Le chef d’entreprise va se voir reconnaitre des pouvoirs et notamment le pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir est le pouvoir du chef de l’exécutif. L’ensemble de ces éléments doit être exercé au regard de l’intérêt commun aux salariés et à l’employeur. Cette analyse a été largement combattue par des groupements sociaux opposés. Certains employeurs

5+09*Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle _Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur :

juges  ( « en cas de litige, le juge à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur… ») les articles L.1235-2 et L.1235-3 du Code de travail qui fixent les sanctions en cas de licenciement irrégulier ( méconnaissance de règle de forme ) ou intervenu sans cause réelle et sérieuse. Toute rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur, hors rupture en cours d’essai et les cas de force majeure

de discriminations qui sont appliqués dans le cadre du travail 2 a) Les discriminations les plus courantes interdites par la Loi 3 b) Les discriminations « autorisées » 3 II. La législation 4 a) Les lois qui sanctionnent la discrimination et ses sanctions 4 c) Les lois qui favorisent les droits 6 Conclusion 7 Annexes 8 Introduction La Discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes parmi une population. Elle consiste à restreindre