Schéma de développement de l'espace communautaire

Document 1 – Les grandes phases de l’intégration européenne : |Evénements clés |Schéma théorique de |Raisons des événements | | |l’intégration régionale selon | | | |Balassa

ici, et continuent de s’opposer d’ailleurs, le libéralisme et le socialisme. Aujourd’hui notons que l’on assiste à un nouveau débat entre les partisans et défenseurs d’un SP à la française et ceux d’un SP universel, SIEG en référence au droit communautaire. §2 : Caractérisation juridique du débat relatif au SP Toutes les politiques du SP, quelles que soient leur inspiration idéologique, passent par une écriture juridique : lois, règlements, circulaires... Aujourd’hui lourd contentieux

collective et les mouvements sociaux et, enfin, le normatif. Ces axes ont constitué la matrice d’où ont été extraits les thèmes traités. Ceux-ci ont porté essentiellement sur la transition démographique, la stratification sociale, l’occupation de l’espace et l’urbanisation, les classes moyennes, le système éducatif et le système de croyance, de normes et de valeurs. Par la publication des actes des forums et des rapports des études, le Haut Commissariat au Plan souhaite mettre à la disposition du

d’un axe transversal et structurant, à savoir : « Considérer l’environnement, l’eau et l’énergie comme des paramètres majeures d’un nouvel aménagement », qui se décline en 5 orientations reprenant sous forme d’objectifs les domaines prioritaires communautaires et nationaux en la matière ƒ par la prise en considération des enjeux économiques, territoriaux et sociaux liés à l’environnement, tant pour développer l’emploi, professionnaliser les acteurs et participer à l’insertion des publics en difficulté

Développement durable et territoires Dossier 7 : Proximité et environnement ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Valérie Angeon, Patrick Caron et Sylvie Lardon Des liens sociaux à la construction d'un développement territorial durable : quel

précisant, sous le concept de « transparence », les conditions d’accès aux travaux du Conseil (ouverture publique de certains débats, publication des résultats de votes), l’information sur le rôle du Conseil et la simplification de la législation communautaire. »[12] Quant à la deuxième condition, il est certain que le droit de s'exprimer est acquis comme l’attestent les institutions mises en place par l ‘Union tel le médiateur et le droit de pétition sur lesquelles nous ne reviendrons pas ici étant

En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions plus larges, c’est-à-dire que c’est un droit international spécialisé à l’Europe. Ce n’est pas un droit exclusif dû au traité européen

subdivise en Droit international public et droit international privé. Le Droit international public règle les rapports entre les Etats (droit de la paix et de la guerre, représentations diplomatiques et consulaires entre les pays, droit dans l'espace : droit de la mer…). C'est le domaine privilégié des accords et traités internationaux. Il s'agit le plus souvent de règles supranationales négociées entre les représentants des Etats et ratifiées par les autorités nationales compétentes. Le droit

Version provisoire du projet de SNDD : présentation du document En prolongement des engagements du Grenelle de l’Environnement, processus de concertation et de mobilisation sans précédents de la société française, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations

DE STRATEGIE MARITIME POUR L'UNION EUROPEENNE Section 1: L’identification du secteur de la sécurité maritime 1.1 Définitions de la sécurité maritime et de la défense maritime 1.2 La sécurité maritime : à la croisée de la sécurité et du développement 1.3 L'alliance de la dimension économique à l'aspect sécuritaire Section 2 : L’accroissement de la coopération des Etats membres 2.1 La mutualisation des capacités européennes 2.2 Le renforcement des industries européennes de défense 2.3