Schéma départemental de coopération intercommunale

Assemblée des communautés de France 191, rue Saint-Honoré 75001 Paris – T/ 01 55 04 89 00 – F/ 01 55 04 89 01 www.intercommunalites.com - adcf@adcf.asso.fr Le Club des agglomérations de l ADCF Fédérant en 2005 un millier de groupements intercommunaux à fiscalité propre de toutes catégories, l ADCF a acquis une représentativité spécifiquement élevée auprès des intercommunalités urbaines à travers ses 137 communautés d agglomération et urbaines adhérentes (soit 80% d entre elles). En vue de

de nouvelles préoccupations de développement durable, d’énergie renouvelable, de densification urbaine (article 19 de la loi du 12 juillet 2010). La dimension intercommunale des PLU est largement renforcée par la même loi.   On dénombrait, au 31 décembre 2010, 310 EPCI compétents en matière de PLU et de POS et seulement 49 PLU intercommunaux au sens propre (Réponse ministérielle n°71827, JO, AN, Q, 15 février 2011, p.1558).   Le PLU a un contenu matériel et juridique très complet et complexe (1).

l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme.................................................................................................107 • Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme) Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale...................................................................109 • Article 9 bis (nouveau) (Article L. 122-2 du code de l’urbanisme) Dérogations à la règle de l’urbanisation limitée .................................

constituer une collectivité (le gvt, le conseil général, le conseil municipal…). Une institution administrative a des compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent être placées dans

qui s’engagent pour une idée, un projet. Depuis de nombreuses années,la Possession s’est engagée aux cotés des associations en leur donnant de l'argent ou en leur apportant le matériel nécessaire. La commune a choisi d’aller plus loin dans cette coopération en développant un « Centre de Ressource à la Vie Associative ». Il s’agit de conforter les militants associatifs, leurs projets, en leur proposant des outils pour les aider. 2-Les différents sport proposés Le centre socioculturel propose différents

et les communes. D’autres aménagements ont aussi été réalisés à l’initiative du gouvernement sur les dispositions relatives aux compétences, s’agissant par exemple de clarifier les interventions des départements et des régions dans le cadre des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Les règles de participation minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements lorsqu’ils assurent la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’investissement ont aussi été

services à l'échelle du territoire intercommunal. L'intercommunalité à fiscalité propre, qui représentait environ 36 000 agents en 1993, approchait les 149 000 agents fin 2008, soit une multiplication par quatre. On observe dans le tableau page suivante que les effectifs communautaires ont approximativement doublé sur la seule période 1998-2003. Cette évolution peut s'expliquer par le fait qu'une majorité des communautés (établissement public de coopération intercommunale [EPCI] à fiscalité propre) ait

du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes

voyait attribué la gestion des collèges, la région des lycées. 16 mars 1986 première élection des CR. La loi du 6 février 1992 améliore l'information des citoyens. C'est la mise à disposition des documents budgétaires, et la loi de 1992 relance la coopération commune (création de communautés de communes et de ville, et renforce le droit des élus au sein des assemblées locales. En juillet 1992 un décret porte déconcentration des services de l'État. A partir des années 2000 on réfléchit à de nouvelles

assure le bon fonctionnement de la police. Outils : C.P.E.R (acronyme de contrat de projet état et région). L’Etat et la région vont se mettre d’accord et s’engager dans une programmation des projets et leur financement. S.R.A.D.D.T : (acronyme de schéma régional d’aménagement et du développement durable du territoire) va évaluer les demandes et les besoins du présent et du futur. Chef-lieu : Capital de la région. Centraliser certains services : chambre de commerce. Va encourager certains projets