Schéma départemental de coopération intercommunale

2010, un regain démographique non négligeable, le nombre de naissances enregistrées à Chaumont s’élève à 236 contre 176 décès. Actuellement la commune occupe le 350e rang au niveau national, alors qu'elle était au 299e en 1999, et le 2e au niveau départemental sur 433 communes. Indicateurs démographiques | Variation annuelle moyennede la population en % | -0,9 | - due au solde naturel en % | + 0,5 | - due au solde apparentdes entrées sorties en % | -1,3 | Taux de natalité en ‰ | 12,1 |

nombre de compétences dans un objectif de coopération intercommunale. La réalisation du site Internet constitue une étape stratégique dans la politique de communication de cette jeune institution, qui cherche à renforcer ses liens et sa présence auprès de ses habitants, de ses élus et de ses partenaires. DESCRIPTEURS : METROPOLE COOPERATION TECHNOLOGIES COMMUNICATION CAHIER DE EPCI DES CHARGES CHAMBERY DE LA PUBLIC INTERNET ET DE COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE D’AGGLOMERATION SITE ETABLISSEMENT

interventionniste). Les chantiers sont les casernes, les musées, théâtre, hôpitaux., chantiers ferroviaire. Le régime va également stabiliser et conforter l'administration décentralisée. La loi du 10 août 1871 aménage le statut de la collectivité départementale et celle du 5 avril 1884 confirme l'élection du maire par le conseil municipal, de plus elle pose le principe selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. L'interventionnisme de l'Etat se prlonge

service qui élabore le budget de l’Etat (d’abord les parlementaire mais suivi par ce secrétariat). C’est une sorte de conseiller juridique du gouvernement. Il y a d’autres services ; secrétariat général de la défense, comité ministériel sur la coopération européenne, direction générale de l’administration et de la fonction publique (ENA, IRA). Section 3 : les ministères. L’administration centrale se compose d’une certain nombre de ministère. Cb ? Ca ne figure dans aucun texte. Dans certains

Communauté urbaine (rennes metropole) * Les pays -> Pays de vitré Porte de Bretagne SCOT * Les départements (révolution française) * Compétence scolaire : Collège * Sociale : Maison de retraite * Transport : route départementale * Mobilité pendulaire : déplacement quotidien du domicile au lieu de travail b) Les territoires du quotidien et la mondialisation Exemple qui montre la relation entre les territoires du quotidien et la mondialisation : * Grandes

bibliothèque de bon niveau est proposée, le public se l’approprie naturellement : 25 à 30 % de la population l’utilisent. Construire et faire vivre une bibliothèque nécessite des moyens matériels, humains et financiers importants : une réflexion intercommunale permet l’émergence d’une ambition politique et la concrétisation d’un aménagement du territoire qui favorise l’accès à la culture pour tous. A l’heure du tout numérique, la bibliothèque affirme son existence physique et matérielle pour accueillir

faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général après avis de la commission départementale consultative mentionnée à l'article L. 312-5. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées

l’incorporation du bien dans le domaine public ait été prévue ; Dans l’affaire « Eurolat-Crédit foncier de France »3, le Conseil d’Etat a indiqué qu’un terrain, relevant à l’origine du domaine privé d’une personne publique, en l’occurrence un syndicat intercommunal, devait relever du domaine public au motif qu’il était destiné à un service public, à savoir la création prochaine d’un foyer-logement pour personnes âgées et qu’il ferait donc, à cette occasion, l’objet d’un aménagement spécial. 3 CE, 6

l’administration territoriale de la république du 6 février de 1992 a retenu trois cadres géographiques de droit commun pour l’organisation des services déconcentrés de l’Etat : le département, la région, l’arrondissement. A – La circonscription départementale a – Le département, circonscription de l’Etat Le département est une circonscription administrative et une collectivité territoriale. Le département c’est le cadre d’action privilégié par l’Etat. Le département représente le niveau de décision

et les compétences des collectivités territoriales ................................. 13
 B.
 L’INTERCOMMUNALITE .................................................................................................. 18
 1.
 Principes de la coopération intercommunale............................................................ 18
 2.
 Historique .................................................................................................................. 18
 3.
 Objectifs ......................