Schéma départemental de coopération intercommunale

(Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination de la Région). . Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales volontaires

croissant induit par certaines compétences, à l'image de la collecte des déchets ou de l'entretien des réseaux d'assainissement, les communes se sont engagées depuis quelques années dans un vaste mouvement de regroupement dans le cadre de structures intercommunales. Celles-ci permettent de réaliser des économies d'échelles et de mettre en commun certaines compétences spécifiques. Issue du milieu rural, cette tendance au regroupement touche de plus en plus les communes urbaines et jusqu'à l'Ile-de-France

espaces naturels • Parcs régionaux • Eau (participation au SDAGE) Grands Equipements • Ports Fluviaux • Aérodromes • Port maritimes de commerce et de pêche • Aérodromes • Ports fluviaux • Aérodromes Voirie • Voies communales • Voies départementales • Schéma régional Transport • Transport urbains et scolaire • Transport routiers et scolaires hors urbains • Transports régional Logement et habitat • Financement Parcs et aides PLH • Financement parcs et aides FSL • Financement Sécurité • Police

CDDF a été reprise et encore précisée ; - la fiche sur « l’information du maire en matière d’absentéisme scolaire » a été remaniée pour présenter et expliciter les modifications apportées par la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, un schéma détaille la procédure et les étapes à suivre ; - une annexe II complète l’ensemble avec le texte des douze articles de la loi du 5 mars 2007 dont la connaissance est indispensable. Ainsi enrichie, cette deuxième édition constitue véritablement un

justice et l’armée. 1964 : soucis politique de faire correspondre les institutions administratives de la déconcentration. 1 les circonscriptions administratives parallèles aux collectivités Les circonscriptions administratives régionales et départementales et communales. A la circonscription d’administration régionale En principe il y a une superposition entre les circonscriptions et les collectivités. Depuis la loi du 13 mai 91, la région corse est une collectivité territoriale à statut particulier

. . . . . . . . . . . . . . . . • Agent de gardiennage et de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Famille Incendie et secours 35 • Directeur départemental des services d’incendie et de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Chef de groupement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pour aller du chef lieu aux extrémités et en revenir. Aujourd’hui à quelques exceptions près ce découpage a été conservé. Il y a 96 départements métropolitains et 4 DOM. Dans chaque département les ministères y sont représentés par une direction départementale. Ces directions sont placées sous l’autorité du préfet qui représente l’Etat et les différents ministères à l’exception des armés, des finances et de la justice. Le département constitue le principal cadre d’action de l’Etat, toutes les fonctions

aveugles ou malvoyantes, après concertation avec les organisations professionnelles représentatives du mobilier urbain et les services techniques de collectivités locales. 16 Les dimensions des bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes :  la hauteur se mesure à partir de la surface de cheminement ;  la largeur hors-tout, la plus faible des dimensions, ou le diamètre sont mesurés dans un plan horizontal. La hauteur ne peut être

nouveau transfert de compétences, puis idem en 2003. L’état a transféré aux régions l’application de la C°. 2004 loi qui énumère les matières de transfère de compétence (transport ferroviaires régionaux TER, certaine route national sont devenu départemental) Liberté des collectivités ne peut pas être totale, autonomie relative  Quelle est l’étendue de cette liberté ? Cette autonomie est relative, car c’est le législateur qui en a décidé et fixé les limites. Façon directe, ou indirecte : - Limitation

Châtillon et dans la cité de Clamart. 3 L'historique du projet : 2000 <> Inscription du projet au contrat de plan Etat-Région 2000-2006 2001 <> Concertation préalable dans les 8 communes concernées 2002 <> Approbation du schéma de principe par le STIF (Syndicat Transport Ile de France) 2002 <> Lancement des études d’avant-projet sommaire (APS) 2005 <> Enquête d’utilité publique 2006 <> Déclaration d’utilité publique 2007 <> Début des acquisitions