Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

Interdiction du servage, instruction publique, droit à la subsistance des malheureux. B. La souveraineté populaire Article 25 de la Déclaration. La souveraineté réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Article 7 Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français. Universalité du suffrage accompagne cette souveraineté populaire. C. Un régime d’assemblée 1. Le pouvoir législatif Article 39 le corps législatif est un indivisible et permanent.

cinquième Le Premier Empire et Napoléon Le Premier Empire est le régime instauré（创立） en France par Napoléon Bonaparte en 1804 pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. Le plébiscite（全民表决） du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Enfin, le sacre(加冕礼) a lieu le 2 décembre 1804 en la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le Premier Empire s'achève en avril 1814 (abdication（退位） de Napoléon

qu’il est le seul à détenir le pvr judiciare “la magistrature ne forme pas un corps séparé du royaume ou bien c’est à moi qu’appartient le pvr législatif ss partage”. Ts les parlementaires vont être démis de leur f°. Le Parlement de Paris va ê divisé en 7 circonscript° et les parlementaires seront désormais nommés. 1774 ; Louis XVI arrive au pouvoir, les parlementaires lui demandent d’abolir la réforme, ce qu’il va faire. Qu’elles sont les prétentions du Parlement ? Il veut contrôler le pvr royal :

Résumé Vivre de la politique. Les «quinze mille», le mandat et le métier. Alain Garrigou [7-34]. En novembre 1906, est votée l'augmentation de l'indemnité parlementaire qui passe de 9 000 à 15 000 francs. L'événement sans grandeur législative, déclenche pourtant, sous l'effet de campagnes de presse, les passions : il peut être analysé comme un moment capital du processus de professionnalisation politique, c'est-à-dire un de ces moments où le processus social long et diffus de remplacement des

18juin, il est battu à Waterloo, et les chambres exigent son départ (situation difficile, défaite militaire, congrès de Vienne) Les forces de la coalition remettent Louis XVIII au pouvoir, et la seconde restauration commence sur le traité de Paris (novembre 1815), qui est très opposé à la France, en représailles à la période des 100 jours. Occupée militairement, obligée de rembourser une indemnité de guerre. Le début de la seconde restauration va être marquée par la « terreur blanche », consistant

proclamé en France par la Constitution Montagnarde de 1793, puis de nouveau reconnu après la Révolution de février 1848, sous la IIème République. Il s’agit alors, en fait, d’un suffrage universel masculin. Mais, sous le Consulat et le second Empire (1852-1870), la liberté de vote fait l’objet d’importantes limitations, le suffrage des électeurs ne servant qu’à ratifier des listes de personnalités présentées par le gouvernement. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. Les deux idéologies

matériellement fonctionner que dans de très petits pays. Aussi voit-on se développer un système intermédiaire. la démocratie semi-directe Si le peuple ne peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus exceptionnellement en étant consulté de plus il peut remettre en cause ses représentants le référendum Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important

d’assises périodiques qu’on appelle plaids généraux. Dans ces plaids généraux on trouve le seigneur ou ses représentants et des hommes de la même condition que le justiciable. Les pairs du justiciable participent à la justice mais ils sont simplement consultés et n’ont pas un véritable pouvoir décisionnel. Ces plaids font penser à l’époque franque. Les justiciables, la population donc, vont se lasser de cette participation à la justice car elle perturbe le travail habituel. Il y’aura donc une désaffectation

pouvoirs mise en place est défectueuse et les directeurs ne pouvaient dissoudre les conseils et les conseils ne pouvaient destituer les directeurs. Il n’y avait pas de solution constitutionnelle, le seul moyen d’en sortir était le coup d’Etat. Le 9 novembre 1799, il y a un coup d’Etat, celui de Napoléon Bonaparte. Paragraphe 1 : la différence de degrés dans l’introduction de l’idée démocratique entre la constitution de 1791 et celle de 1793 La démocratie est introduite dans une forme modérée en

elle restera au cours de l’histoire le soutien de l’Église et le rempart contre l’Islam). 1274 Le » Docteur angélique » (ou » Docteur commun ») saint Thomas d’Aquin (Somme théologique ; Somme contre les Gentils ; Office du Saint Sacrement) meurt le 7 mars, en se rendant au 2e concile de Lyon. Le » Docteur séraphique », saint Bonaventure, meurt la même année au cours du même concile, auquel participe aussi le » Docteur universel », saint Albert le Grand. 1291 Prise de Saint-Jean-d’Acre. Perte définitive