Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

1789 et 1958, 16 textes constitutionnels ou à valeur constitutionnel : - la Constitution du 3 septembre 1791 - les actes constitutionnels et la DDHC du 24 juin 1794 - la Constitution de la République française (5 fructidor an III : changement de calendrier car considéré comme étant trop catholique pendant la Révolution) du 22 aout 1795 - Constitution de la République Française (22 frimaire an VII) du 13 décembre 1799 - Sénatus-Consulte organique de la Constitution (16 thermidor an X) du 4 décembre

ambitions impériales le roi de France dès le 13ème siècle va essayer de se dégager de cette influence comme Philippe Auguste qui s'est nommé ainsi pour montrer qu'il est l'égal de l'empereur de cet empire. le roi est empereur dans son royaume. Louis 16 a lui aussi eu cette même volonté. Le Pape, toute l'Europe est catholique jusqu'au début du 16ème, jusqu'à la réformation protestante, th des deux glaives il entendait affirmer sa supériorité par rapport aux chefs temporaires que sont les empereurs

..........................................................................16 Scrutins majoritaire, proportionnel ou mixte.............................................................................16 Majoritaire (scrutin) ou proportionnel (représentation)........................................................16 Effets possibles ou probables des modes de scrutin..........................................................16 Les systèmes mixtes.......................................................

titre consultatif, rassemblés en principe par le roi sauf que les EG n’avaient plus convoqués depuis 1614. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Ils se font alors porteurs de propositions qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin

Mme AM VOUTYRAS-PIERRE U-PEC T R A V A U X D I R I G E S D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir

greffé (§§ 5-8) B.Un maintien par défaut : un modèle incrusté (§§ 9-10) II.LA RECEPTION DU MODELE JURIDIQUE FRANÇAIS : LE « DROIT-SOLEIL » (§§ 11-31) A.Une réception facilitée par des filiations savantes (§§ 12-21) 1.-Le prestige du droit français (§§ 13-16) 2.-La formation des juristes africains (§§ 17-21) B.Une réception nécessitée par des liens économiques (§§ 22-24) C.Une réception soutenue par des canaux de coopération (§§ 25-31) III.LA PROSPECTIVE DU MODELE RECU : UN « DROIT-FRERE » ? (§§ 32-51)

les jurisconsultes. Ces jurisconsultes vont présenter des positions que l’on appelle des senatus consultes. Senatus consultes : Se sont des jurisconsultes qui représente des positions qui peuvent être aussi les avis donnés par le sénat, à ceux qui occupent les fonctions politiques que l’on appelle magistrat. Ces senatus consultes vont petit à petit revêtir un caractère obligatoire, soit, ces senatus consultes, deviennent de véritables règles de droit. Les magistrats : Ceux qui occupent les fonctions

historiques, liées à. Suite à la Révolution Française, l’Assemblée Constituante en 1790 s’est opposée à l’idée de donner aux tribunaux ordinaire la faculté de connaître les contentieux donnés par. Ce refus est inscrit dans l’article 13 de la loi des 16 articles de 1790. Les fonctions judiciaires se distinguent et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations administratives, ni citer

présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à

(inconvénient pour certains, exemple du traité pour l’Europe -> représentants étaient pour et le peuple était contre) Difficulté à organiser un referendum (mais le développement des médiats (internet) et des techniques permettrait aujourd’hui de consulter directement et aisément le peuple. Pourtant ce mécanisme est tout de même théorique car le citoyen n‘a pas le temps de s‘occuper de la chose politique et surtout il y a la méfiance du peuple). Risque de démagogie : le choix de la majorité peut être