Serment Du Jeu De Paume Commentaire D Texte

COMMENTAIRE DE TEXTE : LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN «Pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d'un principe, » Cet extrait prononcé par Mounier, député du Tiers-

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels

Nicole Mullier, Claude Robinot, Denis Sestier, Sylvain Négrier, Michel Lévêque, Jean-Marc Kiener, Patrick Chauveau, Elisabeth Parinet ont été sollicités pour cette édition. Une version actualisée de ce texte rédigé en janvier 2010 est disponible à http://aphgcaen.free.fr Les choix proposés dans ce texte n’engagent ni l’association, ni la revue. Cette chronique est à la source d’un réseau et d'une veille documentaire régulière. Clioweb, un portail indépendant et réactif, prolonge ce travail artisanal

Principe Généraux du Droit Constitutionnel. Commentaire du texte de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ? « Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu’est le tiers-état. La constitution est la norme juridique

populations européennes du Moyen Age au xixe s.).  Comment évolua la population du xvie au xviiie s., à partir – de l’exemple français ? (Dossier : Croissance de la population et révolution démographique en France, xvie-xviiie s.). B) Commentaire de la carte (pp. 16-17) Doc.  a population du monde à la fin L de la Préhistoire et au début de l’Antiquité La carte de cette double page ne présente que deux éléments – mais ils sont essentiels – relatifs à l’Europe au début de l’Antiquité

prononcée à l’impératif et qui opère un effet immédiat) au moyen de laquelle les citoyens romains peuvent se contraindre ou opérer une contrainte. Par exemple le serment : formule prononcée à l’impératif, et on associe à cette formule un vœu de prospérité et une malédiction qu’on adresse à un dieu. Si celui qui a promis n’honore pas son serment, la malédiction s’abat sur lui. D’abord jus revêt une forme privée, puis progressivement devient public avec la présence de témoins. Les romains découvrent la

dette... Période contemporaine : A la fin des années 1980, on connait un phénomène d'endettement voire de surendettement massif des particuliers. Constatant cette situation, le législateur est intervenu avec la loi NEIERTZ du 31 décembre 1989, texte fondateur du droit du surendettement. La loi prétendait résoudre tous les problèmes, mais en réalité la situation n'a fait que s'aggraver. Le dispositif initial de la loi NEIERTZ a donc été successivement modifiée en 1995, 1998, en 2003 avec la loi

fonction qui était sacré. Le Roi va avoir son pouvoir par les hommes. c’est la révolution dans les idées. B. Des fondements rationnels comme base de la société. Dans tous les cahiers de doléances, on demande une Constitution. Donc on veut un texte écrit, qui fixe les dispositions, précis. Pourtant à l’époque, une Constitution existait mais qui ne correspondait pas à la définition des philosophes. C’était une constitution coutumière, née de la coutume, donc pas écrite, au fur et à mesure des

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire

Découvertes, l’Europe se lance à la conquête du monde. L’expansion européenne s’amplifie aux deux siècles suivants. Qui en sont les acteurs ? Quelles sont leurs destinations ? Quel type d’échanges est mis en place ? 2) Consignes : Lecture et commentaires 1) 3 empires coloniaux 2) Question de l’Océanie 3) Les échanges 3) Synthèse : 1) Les Provinces-Unies : C’est une république issue d’une révolution faite pour des motifs religieux et politiques (fin du XVIe s). Raison politique : Ils sont contre