Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

du paysage 10 octobre 2008 - Page 1 sur 81 Extension et réserves à la Convention Collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 La Convention Collective des entreprises du paysage est applicable à l’ensemble des entreprises du paysage depuis le 25 mars 2009 par l’arrêté d’extension du 16 mars 2009 publié au Journal officiel du 25 mars 2009. Il convient de rappeler qu’une convention collective, pour être applicable à l’ensemble des entreprises d’un secteur, doit suivre le schéma de procédure

Nabila Hamza. Novembre 2006 1 Réseau National des Centres d’Ecoute des Femmes Victimes de Violences. Les violences basées sur le genre. Manuel de formation à l’attention des écoutantes du réseau Anaruz. Nabila Hamza Expert en genre Décembre 2006 Nabila Hamza. Novembre 2006 2 Le droit coutumier de Bruges au XIVème siècle stipule que : « Le mari qui bat sa femme, la blesse, la taillade de bas en haut et se chauffe les pieds de son sang, ne commet pas d’infraction s’il la recoud et si elle

système de protection sociale A) Généralités 1) La protection sociale: pourquoi? Comment? Vidéo : 1min47 https://sud.mutualite.fr/dossiers/co mprendre-la-protection-sociale- a-la-francaise/ a) Eléments de compréhension La PS permet de faire face aux aléas de la vie Elle est essentielle pour lutter contre les inégalités sociales Elle repose en effet sur le mécanisme de la redistribution https://sud.mutualite.fr/dossiers/comprendre-la-protection-sociale-a-la-francaise/https://sud.mutualite

droit à deux sens complémentaires : Premier sens : ensemble de règles destinées à organiser la vie dans une société donnée et dont l’inobservation est sanctionnée par l’autorité publique. Ici, le droit est définit par rapport à son objet (organiser la vie dans une société donnée). On parle de droit objectif. La règle de droit est fondamentale dans cette définition, qui fait apparaître les trais caractéristiques de la règle de droit qui est générale et abstraite. Elle s’adresse à chacun et à personne

Décider de cohabiter dans un contexte d’instabilité Le contexte sociodémographique du Québec, à l’instar de celui de nombreux pays occidentaux, est caractérisé par une importante augmentation de l’espérance de vie et une faible fécondité. La proportion des jeunes dans la société québécoise diminue continuellement. Ceux-ci sont incités à poursuivre leurs études très longtemps. Leur intégration sur le marché du travail s’inscrit dans un contexte économique où la précarité d’emploi et des conditions

Les droits de la personnalité 12 Chapitre 1 : Le droit au respect de l’intégrité physique 12 Chapitre 2 : Le droit au respect de l’intégrité morale 15 Titre 3 : L’identification de la personne 21 Chapitre 1 : Le nom 21 Chapitre 2 : Le domicile (aperçu) 27 Deuxième partie : Les personnes protégées 28 Titre préliminaire : Aspects généraux 28 Titre 1 : Le mineur 30 Chapitre 1 : La protection de la personne du mineur 30 Chapitre 2 : La protection des biens du mineur 37 Chapitre

pensions ou engagements complémentaires ............................................... 401 Pensions, rentes et allocations accordées en exécution d'une obligation contractuelle ........................... 403 - XVII - IPP N°s 6° 7° Condition mise à la déduction des rémunérations et pensions .............................................................. 405 Concordance des rémunérations comptabilisées avec les montants mentionnés au relevé récapitulatif .........................................

|________ | |__________ | LOI N°10.002 portant Code de Procédure Pénale Centrafricain L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée

Titre 1 : Introduction générale Chapitre 1 : Le phénomène criminel A. Le phénomène criminel 1. Sa permanence et son importance Indices préhistoriques => exécutions capitales Perdure car activité humaine En croissance (attention au chiffre noir) 2. L’interpellation que comporte le phénomène criminel Caractère intolérable => valeurs bafouées 3. L’analyse scientifique du phénomène criminel Criminologie vieille de plus

Code s’applique aux travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article 1er du Code du travail. La gestion de l’ensemble des régimes est assurée par l’Institut national de prévoyance sociale tel qu’il est organisé au livre V du présent Code. L’Institut national de prévoyance sociale pourra se voir confier par la loi la gestion d’autres régimes de prévoyance sociale qui compléteront ceux prévus au présent Code; il pourra également être appelé à prêter son concours pour la gestion totale ou partielle de