Smic Eco

Permanente (SJP) 1) But: La protection de la partie faible au contrat. La partie est faible économiquement et juridiquement. - Économiquement : Pas de pouvoir de négociation de salaire quand on sort de la faculté par exemple ⎝ mise en place du SMIC (revenu minimum à 8€ de l’heure). - Juridiquement : En cours de contrat, le salarié est subordonné juridiquement. Il y a un donneur d’ordre et un qui obéit. Le droit du travail est une force d’interposition entre une personne humaine et la loi

coûteux. Ce système devient critiqué au sein des villes dc volonté de s’émanciper au système féodal. 11e 12e les villes s’organisent ac des assos d’habitants, de métiers, (naissance des corporations). Elles ont pr but la paix et l’amitié, et le dev éco. Certaines ont pr but la défense, et l’entre aide mutuelle entre ts les habitants. Ds certaines villes, les habitants vont prêter serment (conjuration), on appelle cela de communes bourgeoises. La remise en cause de l’autorité seigneuriale : insurrection

l’accession au pvoir par les socialistes en 1981 : à partir de ce moment : intense activité législative dont le but officiel est tout simplement d’affirmer et de reconnaitre la citoyenneté des salariés dans l’entreprise. ( C’est confondre la finalité éco de l’entreprise et la société). A partir de là, et pour satisfaire cet objectif, le législateur va procéder à un élargissement des attributions des institutions représentatives, la reconnaissance d’un droit d’expression des salariés au sein de l’entreprise

prudhommes en cas de faute grave, d’une des 2 parties, ou en cas d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier. (EX) -> Allergie pas vue… L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en % du smic variant en fonction de l’âge, de son ancienneté dans le contrat d’apprentissage, entre 25 et 78% du smic. L’employeur perçoit une indemnité forfétaire par apprenti versée par la région et bénéficie d’une exonération des charges sociales de la sécurité sociale. 13.2) Le contrat de professionnalisation :

Agriculture n° 220) fournit le montant du salaire horaire moyen (source MSA) pour l’ensemble des actifs agricoles salariés de Poitou-Charentes : il est de 10,95 €/h en 2011, soit 1,21 SMIC. Pour les salariés permanents le salaire horaire moyen s’élève à 11,30 €/h (1,25 SMIC) et pour les saisonniers et occasionnels 10,24 €/h (1,14 SMIC). 11 Activité exclusive ou principalement viticole au regard du risque accident du travail. 24 La filière Cognac en Charente Convergences n°55 - Décembre 2013 Récapitulatif

la psychanalyse, psychologie, qui fait opposition au modèle désincarné rationalisé de l’homoeconomicus. 2.3) Milton Friedman et la reformulation de la théorie quantitative de la monnaie Le problème de la théorie de Friedman est qu’elle se veut micro-éco alors qu’il n’y a aucun élément micro. Il faut donc fonder micro-économique une analyse (qui repose sur le comportement des individus) afin d’en déduire une formule macro. On le dit monétariste: il ne l’est qu’a posteriori, nommé ainsi par Karl Brunner

d’une personne morale (=mairie, Etat…). Ceux qui travaillent pour la fonction publique ne relèvent pas du droit du travail. Se sont des agents publics. MAIS il y a des similitudes entre le droit du travail et le droit de la fonction publique comme le SMIC et la protection de d’emploi face à la maternité. La plupart des salariés travaillent sur la base d’un contrat (=accord de volonté). Les salariés se caractérisent par le fait qu’ils travaillent sur la base d’un contrat de travail. Un contrat de

de ce compromis au sein de la société française. Ex : le RMI, allocation distribuée à toutes les pers sans emploi sans aucune considération des mérites et des talents de chacun le percevant, dans le but d’assurer un minimum de moyens de survie. Le smic , qui lui doit être versé a tout salarié quel que soit son activité et ses qualités personnelles . §2 : Les modalités de la justice Ne s’agit plus du fond, mais des formes quelle prend en fonction de ce quelle poursuit. Deux grandes formes

parties alors même que celles-ci ne sont pas expressément indiquées dans le contrat. Ex très célèbre : Cass a redécouvert la bonne foi et la loyauté contractuelle et elle en déduit dans les années 90 que dès lors qu’un chef d’entreprise licencie pr motif éco, une oblig de reclassement pèse sur lui. 2e ex : en 2002, dans les affaires liées à l’amiante, la Cass a considéré que le contrat de travail contenait forcément une oblig de sécurité-résultat à la charge de l’employeur. XLVII. XLVIII. XLIX.Les sources

rémunération salariale ne peut descendre en dessous d'un certain seuil : il existe un salaire minimum (en France, Le montant brut du Smic mensuel 2015 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1457,52 € (contre 1445,42 euros en 2014, ce qui représente une hausse de 12 euros par mois). . Créé en 1950 (Smig il devient le Smic en 1970, minimum indexé dur la croissance et les gains de productivité de l'économie). Le salaire mensuel moyen en équivalent