Smic Eco

appliquée. C’est un droit étatique qui est soumis à la politique gouvernementale qui en fonction de ses orientations va soit décider d’être très protecteur pour le salarié ou plus libérale. Il va dépendre des politiques en place (augmentation du SMIC, durée du travail, le travail du dimanche, les mesures de protection des salariés …) Subit en direct l'impulsion du gouvernement en place. C’est un droit négocié : il est marqué par la coexistence d’accords entre syndicat, patronat et salariat. C’est

de la force obligatorie. 2 types de lois et de porté. Certaines lois sont impératives et plus obligatoire que d'autre. Les texte impératif : absolument obligatoire, texte ordre public, rf article 6. (Circulation public , ordre public , 35 heures , smic ... ) loi impérative . ex Article 144 . Il existe un ordre public de protection : il protege qqlun, libre a elle de remoncer a sa protection (comsomation, ou en droit du travail : protege le salarié mais peut y remoncer ) . Les textes supplétifs de

5 000 emplois et fourniture d’activité à près de 100 000 autres) ; - Optimisation des ressources naturelles ; - Valorisation et recyclage des déchets et sous-produits d’exploitation ; - Maîtrise des consommations d’eau et d’énergie ; - Eco-conception et éco-construction ; - Réaménagement et gouvernance locale. Informations complémentaires ◆Les ◆ programmes d’études sur l’environnement Dès le milieu des années 70, l’UNPG a lancé des programmes d’études sur le potentiel écologique des carrières

leur libre constitution fut l’une des causes essentielles de l’essor économique. Aujourd’hui encore les sociétés commerciales occupent une place primordiale voire quasi exclusive dans la vie économique on peut dire que plus des 9/10 ème de l’activité éco sont des faits de société. Cela se traduit par ce fait que les fortunes qui autrefois étaient des fortunes immobilières sont maintenant essentiellement des fortunes mobilières. Les plus grosses fortunes sont constituées de valeur mobilière. Le droit

Introduction : Recouvre droit de L et de la sécu sociale. Branche du droit privé, se distingue du droit civil et du droit pénal. En lien avec éco, un coût pour entreprise. Un moyen de protection du salarié, assuré un traitement digne, touche à la personne humaine. Aussi aspect du droit économique. Droit ou économie qui doit primer ? Aujourd’hui, le droit doit primer. Définition : ensemble des règles juridiques applicables aux relations de travail subordonnées avec un employeur privé. S’oppose

arrive à la cour de cassation cela veut dire qu’il y a déjà eu une deuxième décision 1ère instance puis cour d’appel. L'arbitre suprême dit qui a droit à quoi. Demandeur : 1er, deuxième, troisième argument. Défendeur : idem. INTRODUCTION:LIEN ENTRE ECO ET DRT DU TRAVAIL 1) Définition du droit social Le droit social est la somme du droit du travail et du code du travail et le droit de la sécurité sociale avec le code de la sécurité sociale et aussi les traités internationaux, les conventions

février 2015 Registre du commerce et des sociétés  Il n’y a pas définition Il répond à différents objectif précis c’est un répertoire officiel de personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale ou civile. L’accès aux info légales et éco qu’il contient répond aux soucis de transparence de la vie des entreprises. 3 idée sou tendent le RCS : sécurité, pub, transparence Le greffier vérifie si le déclarant remplis les conditions nécessaires pour l’exercice du commerce. Le RCS permet l’accès

eco Synthèse de cours chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques I – L’influence du prix sur le comportement des agents - Lorsque les prix peuvent varier librement, ils fournissent une information importante, permettant de guider les agents économiques (offreurs et demandeurs) dans leurs décisions de production et de consommation. - Quand le prix d’un bien ou service donné augmente, les demandeurs sont obligés de réaliser des arbitrages entre la satisfaction de leur besoin

par ses effets induits sur toute l'activité: les hommes au pouvoir ont tendance à augmenter les dépenses à l'approche des élections..... (schéma p.84 et textes sur les cycles). 9 S.2 Expliquer la croissance Tableau: hypothèses de croissance éco Mercantilistes: le travail, l'Etat, la consommation, les exportations, Colbert, Henri IV, Richelieu, la monnaie fiduciaire, taux d'intérêt bas. Physiocrates: la terre, la liberté Classiques: le travail, la division du travail, les économies d'échelle

L’économie pour les nuls, First édition - 100 fiches pour comprendre les sciences économiques, édition BREAL - Fiscalité et croissance, le cercle des économistes, édition PUF - Nombreux dossiers Alternatives Economiques - Articles Les Echos et page éco du Télégramme. Introduction à l’économie : comprendre notre monde Les cours d’économie est divisé en 6 chapitres :       La coordination des décisions économiques par l’échange. La création de la richesse et de la croissance économique. La