Société foncière

1) Le terme cadastre Bien que les dictionnaires de français appellent cadastre un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire, le terme cadastre s’applique aussi parfois aux systèmes informatisés ayant le même objet, à l’organisation chargée de maintenir ces documents ou systèmes d’information ou même aux travaux de terrain aboutissant à la constitution de ces documents ou systèmes d’information. On parle aussi de cadastres des émissions ou des émetteurs de pollution[2], ou

والضرائب والرسوم العائدة للبلديات والولايات والصندوق المشترك للجماعات المحلية. المطلب الأول الضرائب العائدة كليّاً للبلديات تشمل هذه الضرائب الرسم العقاري، الرسم على التطهير والرسم على الذبائح. الفرع الأول الرسم العقاري La taxe foncière [1] يعتبر ضريبة مباشرة تفرض سنويّاً، تأسّس بموجب الأمر67-83 المتضمن قانون المالية لسنة 1967وقد عرف عدة تغيرات ابتداءً من الإصلاح الجبائي لسنة 1991، حيث كان الرسم قبل قانون المالية لسنة 1992 يشمل الرسم على العقارات المبنية المؤجرة والرسم

TD 7 Droit fiscal : 1) Elaborez une synthèse sur les différents impôts directs locaux qui touchent les biens immobiliers. * la taxe foncière sur les propriétés bâties ; * la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; * la taxe d'habitation ; La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans au 1er janvier par le propriétaire d'un bien immobilier. Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes

La Loi des XII Tables: Le premier texte de justice. A Rome, les lois étaient votées et exprimées oralement et donc, les plébéiens n'ayant aucune preuve pour se défendre dans un tribunal, ils étaient jugés avec un texte souvent changé à la guise des consuls. Un projet de loi fut alors émis: la Lex Terentilia pour mettre par écrit les différents articles législatifs. Alors des changements majeurs s'opérèrent et mirent en place l'un des plus importants textes de loi de l'époque. I) Chronologie

délimité , un groupement d’urbanisme et leurs zones périphériques . QUI L’ETABLIT ? : Il est établit par le ministère de l’intérieur et de ministère de l’agriculture , plus précisément avec la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques et l’agence foncière nationale . Le POZ est après soumis à l’ais d’une commission qui regroupe plusieurs ministères et qui est sous la présidence du ministère de l’intérieur .Il est approuvé par décret .il a une durée de validité de 5 ans

L'immatriculation foncière Processus de l'immatriculation foncière : Principes et démarches Première partie Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier

I : La puissance seigneuriale. A/ La seigneurie foncière : l’affirmation d’un pouvoir sur les terres. a) La réserve seigneuriale La seigneurie est une forme de domination perceptible durant le moyen âge, c’est également une structure politique de substitution durant l’état carolingien. Cette seigneurie peut être banale, foncière ou ecclésiastique. L’apparition de ces seigneuries est du a la faiblesse politique des comptes et également a leur manque d’autorité face a leurs agents qui agissent

affecter [leur] logement à un usage d’habitation principale ». ____________________________________ Afin de lutter par ailleurs contre la rétention de terrains constructibles, le gouvernement souhaite en outre « recentrer la majoration de taxe foncière des terrains constructibles, introduite en loi de finances 2013 […] sur les zones tendues ». *Le texte a été présenté en Conseil des ministres. Il sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 1er décembre prochain.

fonctionnement : c’est l’ensemble des produits de fonctionnement à l’exception des produits financiers et exceptionnels. o Impôts locaux perçus : ce sont les recettes encaissées par la collectivité au titre de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe professionnelle. o Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) : c’est le principal versement de l’Etat pour aider la collectivité dans son fonctionnement. l’Etat verse également d’autres dotations et d’autres compensations. o Excédent

est dans un perimétre urbain on applique les loi ( 25-90 et 12-90 ) Dans le perimétre rural on applique la loi ( 25-90 et 12-90 ) Lotissement : Le lotissement est défini comme étant toute division par vente, location partage d'une propriété foncière en deux ou plusieurs lots déstiné a la construction d’immeuble à usage d’habitation, ou à usage industriel ou touristique, ou encore commercial ou artisanal quelque soit la superficie du lot. La création des lotissements est précédée obligatoirement