Societes Commercial Ohada

EXPOSE EN RESPONSABILITE CVILE DELICTUELLE THEME: RESPONSABILITE DU DIRIGEANT DE SOCIETE EXPOSANTS:  Houssein Kolda SANO  Jessica Bayi MOLLET 4ème Année Droit des affaires- ESEJE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 Plan de l’exposé:  I- Responsabilité civile   A- Devoirs du gérant à l’égard de la société et des associés    B- Obligations à l’égard des tiers  II-Responsabilité pénale  A- Infractions du gérant  B- Mise en œuvre de la responsabilité

entreprises ne se faisait qu’à la demande des pouvoirs publics. 1.1.2. LE POINTAGE DETAILLE La réglementation moderne des entreprises commerciales a commencé avec le code commercial de Colbert en 1673, bien que leur obligation de se faire auditer annuellement ne soit inscrite dans la législation française que depuis 1867 (loi sur les sociétés commerciales) quand fut créé le titre de Commissaire aux comptes. Jusqu’en 1936, l’étendue de l’Audit Financier resta très limitée en France. D’une part

COMPT.413LE INFORMATISEA LA- DETERMINATION DES INDICATEKRS DE LA- PERFORMANCE: CAS DE L'ENTREPRISE EXPRESS AgRO LISTE DE 5AIME VIATION5 iv AUDC | Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Comptable | AUDCG | Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général | AUSCGIE | Acte Uniforme OHADA relatif aux Sociétés Commerciales et le GIE | CA | Chiffre d'Affaires | CNUCED | Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement | DG | Directeur Général | EA | Express Agro |

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Avec la collaboration de Maître Fénéon L’Acte Uniforme relatif au droit commercial général, adopté par le Conseil des ministres du 17 avril 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998, tout comme l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions

sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer le monde du commerce. Est ainsi créé le droit commercial qui a pour but d’établir les règles applicables au domaine commercial. Ce droit

Crédit DAP : Disposition à Payer DT : Débit EMF : Etablissement de Micro Finance HND : Higher National Diploma MINFI : Ministère des Finances OHADA : Organisation pour l’Harmonisation Africaine du Droit des Affaires PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et moyenne Industrie S.A : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limité TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? ».

Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant aux deux véritables significations du concept de « droit ». Tantôt, en effet, le droit correspond à l'ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société : c'est le droit objectif. Tantôt par contre, le droit désigne un lien entre une personne et une ou plusieurs autres personnes ou une personne et une chose par exemple. Ce lien permettant au premier de détenir une prérogative qu'elle exercera sur

PLURIMONETAIRE CAS DU PARK HOTEL/LUBUMBASHI Par MUSUBAO LUPANZULA Charles Mesure du travail Facilite la saisie de données Idéal pour la mesure du temps www.UmtPlus.com Gradué en Sciences Commerciales et Financières Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Sciences Commerciales et Financières Option : Comptabilité Directeur : Prof. NGUBA MUNDALA Médard Co-Directeur : ASS. DINGANGA KANZA Année Académique 2006-2007 IN MEMORIAM Pour toi, mon cher père, BALIMWACHA

politique et à de nombreuses autres disciplines. Un ancien président de l'Union européenne (UE) qualifiait la mondialisation de « processus d'intégration globale des marchés risquant de provoquer des déséquilibres entre les États et à l'intérieur des sociétés ». Pour d'autres auteurs, la mondialisation est inéluctable. Il faut l'encadrer en inventant un nouvel ordre juridique universel. D'autres encore rêvent à l'instauration d'un gouvernement mondial qui légiférerait à l'échelle planétaire. L'Organisation