Solidarité française

Couples / Familles homosexuels 1) Définitions : -Homosexuel, elle : Personne qui éprouve une attirance plus ou moins exclusive pour les individus de son propre sexe. -PACS (1999) : Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. -Homoparentalité : L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. -Gay pride : C'est

société, dans un monde dans lequel existent les lois bioéthiques. On distingue ainsi la famille au sens propre (biologique) de la famille dite « sociale ». Il existe cependant un paradoxe : la famille est très importante, car c’est la 1ère cellule de solidarité, mais elle subit des coups dans la société, elle se sclérose (familles monoparentales). Mais cette relation d’un parent seul avec l’enfant est importante, et de plus il y a une sorte de mutation de la famille = familles recomposées. Grande évolution :

les couples de personnes de même sexe de contracter un mariage, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l'adoption. I Les principales étapes de la loi 1. Le pacte civil de la solidarité n'est plus suffisant Le pacte civil de solidarité (abrégé Pacs) est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français. L’union civil est un compromis entre concubinage et mariage, elles sont habituellement créées pour les couples de même sexe

Extraits du discours de Martin HIRSCH à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2008. Projet de loi portant création du Revenu de Solidarité Active et réforme des politiques d’insertion. QUESTION 1 : QUESTION 2 : Expliquer pourquoi la pauvreté est difficile à mesurer. Présenter les principes fondateurs de la protection sociale en France. Situer la place du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans ce cadre. À partir de l’exemple du RSA montrer comment les politiques sociales sont désormais centrées sur

grossesse II — Famille Le droit de se marier est un droit fondamental. Aucune condition de régularité de séjour ne peut être exigé. Mariage Le droit de se pacser n’est soumis à aucune condition de régularité de séjour. Pacte civil de solidarité (PaCS) Un sans-papier peut obtenir une déclaration de vie maritale en cas de concubinage (ou union de fait). Concubinage Tous les enfants ont le droit d’aller à l’école. Scolarité Les prestations de l’aide sociale à l’enfance sont sans

finalement la loi du 12 juin 1981 qui a dépénalisé l’homosexualité et l’a supprimé de la liste des maladies mentales permettant à ces personnes de retrouver la pleine possession de leurs moyens. Le mariage civil des homosexuels reste interdit par la loi française, ce qui fait, à l’heure actuelle grand débat, notamment avec les futures élections présidentielles qui approchent et surtout face au contexte européen. En effet, sept États européens ont déjà reconnu le mariage homosexuel, dont la Belgique, l’Espagne

ne sont pas supérieures au Code civil. C’est ainsi que la cour de cassation dit non au mariage homosexuel devant l’officier d’Etat Civil. Le mariage étant interdit au couple homosexuel, il reste cependant une union possible avec le Pacte Civil de Solidarité, entre autres. Ayant en vue l’ambiguïté du mariage homosexuel dans le code civil, peut-on penser à une convergence entre le mariage et le PaCS ? Pour un couple homosexuel, Le mariage est un contrat inaccessible et toutefois ambigu (I) c’est pour

conduite qui leur permettront de vivre en société, tel que le respect d'autrui et la politesse. Dans une certaine mesure le respect des règles sociales inculquées par la famille conduit l'individu à respecter celles qui sont prescrites par la loi française. D'ailleurs, si la famille ne parvient pas à assurer ce rôle essentiel d'éducation, c'est L'Etat qui la remplace par différentes mesures. Exemple A titre d'exemple, le juge des enfants peut aller jusqu'à placer l'enfant dans un service départemental

BREST (29200), rue Traverse, numéro 80 Né à …, le... Célibataire n'ayant pas conclu un pacte civil de solidarité (ou célibataire ayant conclu un pacte civil de solidarité), de nationalité française. Ex. de comparution d'une personne veuve : Madame Aline LE ROUX, veuve de Monsieur Antoine Alain DALMAS, demeurant à … Née à …, le... N'ayant pas conclu un pacte civil de solidarité, de nationalité française. Ex. de comparution d'une personne divorcée : Madame Aline LE ROUX, demeurant à... Née à..., le...

premier temps, nous vous présenterons le PACS en lui-même puis nous verrons dans une seconde partie les conditions pour en être titulaire, et enfin les différences entre le mariage et le PACS. I / Qu’est-ce que le PACS ? Le « Pacte Civile de Solidarité » est un contrat civil intervenant entre deux personnes majeures, sans distinction de sexe, dans le but d’organiser leur vie commune, il ne peut être conclu si l’une des deux personnes est mariée ou déjà liée par un PACS. Mais également entre deux