Sources Externes Du Droit Du Travail

Droit Economie Nouvelle étude La Concurrence Texte 1 :http://www.la-concurrence-deloyale.fr/ (La concurrence déloyale) Résumer :La concurrence déloyale est couramment considérée comme un véritable fléau, contre lequel chaque entreprise doit lutter pour ne pas en être victime ou pour y mettre fin. Pour prouver une concurrence déloyale l’entreprise doit établir la preuve de 3 éléments : - la faute -le préjudice -le lien de causalité entre la faute et le préjudice. Texte 2 :http://www.assistancescolaire

préoccupation quotidienne pour les dirigeants sociaux. Aussi, depuis la promulgation du code des droits et procédures fiscaux par la loi n°2000-82 du 09/08/2000, il y a eu une prise de conscience sans précédent dans le monde des affaires que désormais, le contribuable doit jouer la carte de la transparence et que l'administration fiscale va jouer pleinement son rôle de collecte d’impôts et de taxes. Le code des droits et procédures fiscaux a eu aussi pour effet de responsabiliser les chefs d’entreprises,

systèmes de gouvernement à permettre aux entreprises de créer de la valeur de façon stable et durable. Mais, tout en étant ambitieuses, elles touchent à des aspects très précis, tels que la nature et le rôle des administrateurs, la répartition des droits de vote, l'actionnariat des salariés, les relations avec les banques, le règlement de la faillite... Afin de préciser le contenu de ce domaine, nous allons en nous appuyant sur un cadre théorique présenter les différentes composantes des systèmes

Académie : Établissement : Nom : DE JESUS COSTA Prénom : Géraldino Junior Classe : Terminale Baccalauréat Professionnel Comptabilité Partie du référentiel auquel se rapporte l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création des richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme :

dématérialisations : - Simple : elle consiste à transformer des supports et processus physiques en leurs équivalents numériques. - A la source : elle consiste à ne travailler qu’avec des documents numériques, mais impose de créer et de conserver une copie papier pour un certain nombre de documents de gestion. - Légale : c’est une dématérialisation à la source, qui, en respectant certaines contraintes techniques, n’oblige pas à créer et conserver de duplicata papier. Nous allons voir quelles sont

clé |Communication interne et externe. | | |Communication formelle et informelle. | | |Communication institutionnelle et commerciale. | |Contenus |La communication externe peut être institutionnelle, visuelle, commerciale

I L’entreprise : des approches complémentaires : 1 L’entreprise structure productive, groupement humain : A Structure productive : L’entreprise est une unité de production. Elle combine des facteurs de production (capital, travail, ressource naturelle), en vue de produire des biens et des services destinés à la vente. C’est aussi une unité de répartition. Elle crée des richesses qu’elle répartie entre : l’état, les salaires, l’autofinancement et les actionnaires. Les salariés (salaires, participation

Marketing 21/01/2011 Session 1 Droit du travail Les sources du droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier

CHAPITRE 10 Les Risques. · Les risques liée à l'activité physique. Chaque poste de travail comporte une part d'activité physique qui a des effets bénéfique sur l'humeur et le travail, cependant pour certaine profession cette activité physique est excessive, déséquilibrée. Le port de charge lourde en particulier est connue comme un facteur favorisant les lombalgies. Une lombalgie se manifestepar une douleur au niveau du bas du dos elle prend différente formes,le lumbago, la sciatique, l'hernie

documents qui pénètrent, circulent et sortent de l’entreprise. La GED favorise l'optimisation des processus métiers, dans le sens où elle permet l’acquisition, le classement, le stockage et la diffusion des documents. Elle participe aux processus de travail collaboratif de capitalisation et d’échange d’informations. C’est un processus de finalités qui découle du cycle de vie du document. La GED peut permettre un gain de temps et d’argent énorme pour les organisations. En effet, elle permet l’indexation