Sources Extra Legales

compte………………………………………………..6 13- Les documents comptables………………………………………………...8 14- Les systèmes de traitement du donnée comptable…………………………11 CHAPITRE II : PRESENTATION GENERALE DE L’INVENTAIRE 1- Définition de l’inventaire……………………………………………………12 2- Prescriptions légales…………………………………………………………12 3-L’Objectifs de l’inventaire…………………………………………………...12 4- Déroulement d’inventaire……………………………………………………13 5- Date d’inventaire…………………………………………………………….14 6- Le livre d’inventaire…………………………………………………………14 7- Les méthodes d’inventaire…………………………………………………

administrative ou à la responsabilité pénale. Mais alors que la responsabilité contractuelle suppose un dommage causé par un manquement à une obligation inscrite au contrat, la responsabilité délictuelle ou extra contractuelle suppose un dommage causé par un manquement à une obligation légale. Autrement dit auteur et victime n’étaient liés avant la survenance du dommage par aucun rapport juridique. Il existe en effet, une confusion persistante entre responsabilité et inexécution. Cette

Liaison permanente et étroite avec les autres départements de l’entreprise pour la mise en place d’une procédure permettant une meilleure information comptable. - Tenue des fiches des immobilisations. - Tenue des échéanciers. - Tenue des livres légaux : livres d’inventaire et le journal paraphé. - Tenue à jours des soldes clients en vue d’un meilleur recouvrement des créances. - Assister u comptage des inventaires physiques des stocks en fin d’exercice. - Apporter assistance et conseil aux responsables

réfléxion: La responsabilité Connaissances mises en oeuvre: La responsabilité, les fondements de la responsabilité civile Objectifs de l'étude: La responsabilité civile (RC) : Qui est responsable de l'enfant en cas de divorce? Référence des sources utilisées: Services public.fr http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml Le Monde.fr http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/12/03/parents-divorces-et-responsabilite-civile-qui-doit-payer/ Supports présentés: Documents et textes

ce cas est gratuit et la notion juridique de service. La source de l’obligation contractuelle, née de la notion de service est double. C’est d’abord une obligation de faire, stricto sensu : de facere et ensuite une obligation de fournir, c’est à dire de prestare. De plus, la notion de service est inséparable de celle de valeur, elle-même liée à celle d’utilité ; or la mise à disposition d’un bien ou d’une « chose » n’est en elle-même source d’aucune valeur ; elle ne fait que transmettre le potentiel

Mouvement raëlien Aller à : Navigation, rechercher Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2009). Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article) Le mouvement raëlien a été fondé par le français Claude Vorilhon, dit Raël, en 1974. À l'origine, la doctrine du mouvement se base sur le contact qu'aurait eu Raël avec des extraterrestres

Chapitre 5 : la coutume La coutume est une règle de droit non écrite. C’est la règle la plus ancienne de droit. Cet usage doit être obligatoirement suivi. Cette source de droit doit répondre à trois conditions : il doit être répandu dans l’espace il doit être constant il doit être considéré comme ayant force obligatoire (Ex : la lois ne prévois pas l’obligation de porter le nom du mari lors du mariage). Il existe trois catégories de coutume : coutume secundum legem coutume praeter

contre partie determine, en vertue d’assurer le financement des charges publiques (charges de l’Etat) *plusieurs caracteristiques sont ainsi soulignes A/ l’impot est une prestation pecuniaire obligatoire • apres avoir etabli d’une maniere legale la prestation fiscale, le contribuable ne peut se soutraire (parce que l’impot a ete volu par le legislateur) qui intervient doublement d’abord en creant l’impot ensuite en autorisant B/ l’impot est une prestation pecuniaire sans contreprtie

droit privé. LES SOURCES DU DROIT CIVIL. Chapitre 1: les sources historiques. Section 1: l'ancien droit. Section 2: le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804). Section 3: le Code civil. Section 4: l'évolution du droit civil depuis 1804. Chapitre 2: les sources actuelles du droit. Section 1: les sources directes. Section 2: les sources d'interprétation. LE DROIT SUBJECTIF LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Chapitre 1: les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Chapitre

tel. Le critère de la juridicité provient de l'autorité qui l'énonce. Organes : Pouvoirs politiques et leur démembrement. L'administratif (collectivités territoriales, État,...) Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour