Sources Non écrites Internationales Et Européennes

n’est pas l’uniformité. Il est légitime de traiter différemment l’égalité de droit et de fait. Il faut savoir si la différence d’âge par exemple peut servir à avoir une peine moindre pour le même fait (mineur ≠ majeur). Le juge prend une décision et non une règle (il n’est pas un législateur). Une décision individuelle n’est pas une règle de droit (nommer un préfet...). Le contrat est un acte juridique individuel entre 2 individus : tiennent lieux de lois pour ceux qui l’ont fait. Assortie d’une sanction :

........................................................8 §1 : Distinction entre droit et morale ........................................................................................................................9 A. Distinction quant aux sources ............................................................................................................9 B. Distinction quant à l’objet.........................................................................................................

........................................................8 §1 : Distinction entre droit et morale ........................................................................................................................9 A. Distinction quant aux sources ............................................................................................................9 B. Distinction quant à l’objet.........................................................................................................

Droit international Question penal: tribunaux internationaux Protocol facultatif de lutte contre la torture : ratifié par la France, a créé un organisme pour vérifier que toute personne a ses droits fondamentaux respectés sur la dignité humaine (prisons, centres de retentions, hôpitaux psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations

ROYAUME-UNI Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre" Date de mise à jour : 25 septembre 2009 Données générales Superficie : 243 600 km² Capitale : Londres Monnaie : Livre Sterling (GBP) Langue : écossais Anglais, Gallois, et Gaélique Population : 61 M d’habitants Démographie : Age médian : 40,2 ans - 0-14 ans : 16,7% de la population - 15-64 ans : 67,1% de la population - 65 ans et plus : 16,2%de la population Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre" Infrastructures : - Réseau

Cours d’Introduction aux Relations Internationales Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Introduction aux relations internationales L’expression de ‘’relations internationales’’ désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient

droit dans sa dimension objective où il apparaît comme produisant des normes juridiques de façon organisée, c'est-à-dire en tant que système normatif. Ensuite nous appréhenderons le droit dans sa dimension subjective où il se présente comme étant une source de prérogatives individuelles : les droits subjectifs lesquels profitent aux sujets de droit. PREMIERE PARTIE : LE DROIT EN TANT QUE SYSTEME NORMATIF : LE DROIT OBJECTIF Dans une approche objective, le droit apparaît comme produisant des normes

FRANÇAIS ET EUROPEEN   SECTION 1 : Evolution historique du droit français   I.                   Le droit français jusqu’au Code civil II.                Le droit français depuis le Code Civil     SECTION 2 : Les diverses branches du droit   I.                   La distinction droit privé/droit public II.                Les branches du droit public III.             Les branches du droit privé IV.             Les branches « mixtes »   SECTION 3 : Les sources du droit

Nouvelle Calédonie. Elle s'applique tout le temps La loi ne disparaît pas par sa désuétude (son non usage) On distingue le droit naturel et le droit positif Le droit naturel est inhérent à la nature humaine ce sont des lois telles que la DDHC (1789), la DUDH (1948 par l'ONU), la CESDH (1951 par le conseil de l'Europe, qui est différent de l'UE). Cette dernière loi a permis de créer la CEDH, la cour européenne des droits de l'Homme. En France il existe 1 Constitution, 11 000 lois (voté par le

Partie 1: le droit objectif Chapitre 1: Les sources du droit objectif Droit positif: Droit qui s'applique ici et maintenant, il a des sources. La question des sources est de savoir quelles autorités publiques ont le pouvoir de créer des règles et de les rendre obligatoire. Il a une grande diversité des ces sources, chacune porte un nom spécifique, mais elles ont toutes un point commun: elles sont toutes prévue par la consititution française (04/10/58) qui a mené à la Ve république. La consitution