Souveraineté Georges Vedel

peuvent sans craintes d’être renvoyés devant leurs électeurs renverser le Gouvernement. Mais les facteurs politiques ne doivent pas être négligés. L’un relève de sociologie politique : le multipartisme, l’autre de la philosophie politique : la souveraineté parlementaire. Les remèdes à l’instabilité seront recherchés dans la rationalisation qui donnera naissance régime parlementaire rationalisé. Cette expression est née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant

.......................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion...................................................................................

...................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion...................................................................................

..................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................

Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs. On applique désormais le droit positif qui est le droit posé par l’État et KELSEN est le père du droit positiviste. Georges Vedel (1910-2002) : -professeur, juriste et doyen de Paris (« le Doyen Vedel ») -théoricien et praticien du droit (membre du Conseil Constitutionnel de 1980 à 1989 = « Sage du Conseil Constitutionnel) -conseiller juridique dans les négociations pour le Marché Commun (1957 avec le

vendre aller en justice. Ce qui distingue l’Etat personne morale de droit public des CL personne morale de droit public est la souveraineté.  Souveraineté : On distingue deux notions : la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. * La souveraineté de l’Etat : chaque Etat au niveau des relations internationales est égal aux autres Etats et indépendant. * La souveraineté dans l’Etat : le pouvoir de l’Etat est le pouvoir suprême sur toute autre forme de pouvoir (civil, militaire, religieux.

Crées par autorités publiques et agissent en vue d’un intérêt public (général). Dans les institutions administratives 3 catégories : -Etat - collectivité territoriale - Etablissement public la notion d’administration Selon G. Vedel : l’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouvernement ou des autorités publiques décentralisées tendent au maintient de l’ordre public et la satisfaction des besoins naturels générales, c’est l’ensemble

claire entre ce terme et le terme polis qui veut dire cité ou ville. Mais il est indiscutablement plus proche du mot politica. Ce terme a un sens précis et c’est tout ce qui concerne l’État, la constitution, le régime politique, la République, la souveraineté. C’est là un terme qui fut d’ailleurs repris par le latin pour en faire politicus. 4 5 Montesquieu, L’esprit des loi, Préface Montesquieu, L’esprit des loi, Livre IV, chap. II Cours de sociologie politique (2005-2006) 6 Chawki GADDES

politique ne peut pas se contenté d'un phénomène de force, il doit rencontrer l'adhésion des individus, il doit être consenti. Le pouvoir doit être légitime. Max Weber « Le pouvoir politique dispose du monopole de la contrainte physique légitime » George Burdeaux « Un pouvoir est légitime lorsque les individus se reconnaissent dans l'idée de droit qu'il incarne » II ) -L'Etat est une personne morale ou un pouvoir institutionnalisé. L’État est une institution et non une personne privé. Ceci signifie

préoccupations. En définitive, ce texte cherche à limiter le pouvoir politique par le droit. La Constitution de 1791 essaie d'établir un équilibre entre la monarchie et les nouvelles idées affirmées en 1789, à savoir la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La souveraineté nationale est affirmée par le caractère représentatif des institutions en adoptant une approche très nuancée. Quant à la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, elle est quasi absolue. Les ministres