Souveraineté Georges Vedel

droits et libertés tels qu'ils sont constitutionnellement garantis. B) L'objet du droit constitutionnel : l'encadrement du jeu politique Il a pr objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Droit de l'autorité politique, du doyen Vedel. Cela signifie qu'il a pr objet de réglementer l'activité politique, de déterminer les conditions selon lesquelles le pouvoir s'exerce. Il pose les règles du jeu politique et distribue les rôles entre les différents acteurs. Très longtemps la conquête

Le pouvoir souverain est un état qui n’admait aucun pouvoir au-dessus de lui. L’oiseau dans son traité des seigneuries définit ainsi la souveraineté : « puissance absolue, càd parfaite et entière de tout point, et par conséquent, elle est sans degré de supériorité, car celui qui a un supérieur ne peut être suprême et souverain ». Jean Bodin définie la souveraineté comme une suma postestas, un pouvoir supérieur. Rousseau écrit « il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée

droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission et d'exercice du pouvoir politique dans l'état. Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif), Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ; Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine

manière plus mesurée ou elle laisse faire. Contre-exemple : 1967, Israël et la Cisjordanie et Gaza, CI est beaucoup plus compréhensive. Les différentes formes de territoire : Territoire terrestre : frontières naturelles et frontières artificielles (souveraineté de l'État repose sur ressources de ce territoire) . Territoire maritime : -mer territoriale qui s'étend jusqu'à 12000 nautiques des côtes. Pendant très longtemps cette mer s'étendait jusque 3000 nautiques des côtes. La porté de Canon : aujourd'hui

gouvernement des hommes, dont la pensée politique a élaborée les justifications et les fondements, dont l’histoire décrit l’évolution, et dont la science constitutionnelle et administrative a systématisé et classé les modèles». ADMINISTRATION : Georges Dupuy : « le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses (par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise qu’une commune ou un département), dans le vocabulaire juridique, dans la gestion d’un patrimoine

française – une durée normale de vie ou le signe d'une vitalité exceptionnelle ? MV : La France se caractérise par un grand nombre de Constitutions depuis la Révolution française et par conséquent, par une instabilité constitutionnelle que le doyen Vedel se plaisait à opposer à la continuité administrative marquée par l'existence d'institutions comme le Conseil d'État ou les préfets. Le régime de la IIIe République (1875-1940) est souvent cité comme le contre exemple. La Ve République, avec ses

..................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................

exemple, qu’on est la nation française car on est ensemble sur une même langue, une même culture, une même histoire, une même religion, etc. Il y a 2 types de courant : les français et les allemands. Contre-exemple : la Suisse, qui est dotée de la souveraineté nationale, pourtant il y a des langues différentes, des territoires différents, des cultures différentes, etc. Conception subjective de la nation : c’est celle d’Ernest Renan. On est sur une nation qui se construit d’un point de vue subjective

peuvent être contestées ni par le Parlement, ni par le gouvernement, ni par l’Administration, ni par un autre juge. Cette institution n’est pas le fruit de l’évolution historique. Elle va, au contraire, à l’encontre de la tradition française de la souveraineté parlementaire. […] La loi étant considérée comme l’expression de la volonté générale, on en déduisait qu’aucune autorité, qu’aucune juridiction ne pouvait s’opposer à la volonté du Parlement. C’est pour cette raison que, sous les IIIe et IVe

l’exécutif est l’essence du parlementarisme moderne et, deux ans plus tard, que ce dernier est avant tout le gouvernement de la majorité. En 1934, René Capitant expose que le régime parlementaire est le contre-pied de la « séparation des pouvoirs ». Georges Vedel confirme en 1958 que, à la lettre, celle-ci n’existe pas. Ainsi que l’expose Capitant en 1934, les pouvoirs législatif et exécutif sont devenus un pouvoir gouvernemental, car « gouverner, c’est légiférer », ce qu’entérinera, lors des travaux