Souveraineté Georges Vedel

de la diversité des intérêts, il existe entre les individus un lien de solidarité, un principe fondamentale de cohésion. → Le doyen Bonnard a parlé d'une communauté limite qui englobe toutes les autres et n'est englobée par aucune (1922). → Pour Georges Burdeau, il y a la horde, le clan, la tribu, la cité, la nation, mais au-dessus de la nation il n'y a plus rien que l’État. → Pour l’Église Catholique, la nation est une communauté naturelle au même titre que la famille, mais elle est englobée par

dans la réserve forcée qui la caractérise depuis sa création. A. — La timide ouverture de la saisine du Conseil 1. Les limites de la saisine parlementaire L'élargissement de la saisine est issu de différentes propositions, notamment celle du Comité Vedel qui, en 1993 souhaitait une consultation « par le Gouvernement, l'Assemblée nationale ou le Sénat sur tout problème de caractère économique ou social intéressant la République » (75) . Lors de la révision constitutionnelle de 2008, un amendement

l’administration et les particuliers sont fondés sur l’inégalité. L’administration et le particulier ne sont pas sur un pied d’égalité du fait même de la mission dont est chargée l’administration. La puissance publique dont elle dispose est une portion de la souveraineté de l’Etat. L’administration dispose d’un certain nombre de privilèges appelés prérogatives de puissance publique. Ces prérogatives sont dites exorbitantes du droit commun en ce Habib Ahmed DJIGA bourguiba@ohada.com 5 Cours de Droit Administratif

Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif

l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité unique en son genre 18 B) Une entité détentrice de la liberté 19 1) La souveraineté de l’Etat 19 2) La souveraineté dans l’Etat 19 Section 2 : L’origine de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle de l’Etat 19 A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions

constitutionnelle. Deuxième évolution : partis & groupements politiques mentionnés dans la constitution. Ils sont constitutionnalisés pour la première fois dans l'article 4, ils concourent à l'expression du suffrage & doivent respecter démocratie & souveraineté nationale. Troisième évolution : mise en place de la 'communauté' entre la république française & les peuples qui lui sont associés càd les colonies françaises qui peuvent bénéficier dans ce cadre d'un statut d'autonomie. En réalité, cette communauté

constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution

des lois en France Le contrôle de constitutionnalité des lois a longtemps suscité en France une réticence certaine de la part des hommes politiques comme des juristes, tous persuadés que son introduction conduirait à une profonde altération des souverainetés législative et populaire au regard de l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 («La loi est l’expression de la volonté générale»). Ils rejoignaient à cet égard la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur «Du Contrat

devenu premier ministre à la place de Michel Debré. Le 4 octobre 1962, une passe d’arme a lieu entre lui et François Mitterrand mais aussi Paul Raynaud qui dit ceci : « allez dire au chef de l’Etat que pour nous démocrates, le parlement exerce la souveraineté nationale et que nous n’abdiquerons jamais ». L’assemblée nationale vote alors la seule motion de censure qui a été adoptée à ce jour sous la Vème et renverse Pompidou et Pompidou va donc (art 50) remettre sa démission au général de Gaulle  qui

pouvoir politique est le pouvoir d'organiser la société pour les fins qu'on lui propose". Le pouvoir politique apparaît comme un facteur d'ordre dans la société, c'est une force d’organisation qui empêche la fin de la société. Il est nécessaire. Georges Burdeau : « le pouvoir est une condition de l'ordre et la liberté n'est possible que dans l'ordre. ». C'est pourquoi le pouvoir est quelque chose de social car il ne se conçoit pas hors de la société. C) Les formes du pouvoir politique Il