Souveraineté Georges Vedel

tentative échouera. Que pouvait faire un Président élu par les parlementaires face à la détermination d’une CDD élue au SUD ? La marginalisation du PDR et la tombée en désuétude du droit de dissolution vont donner naissance à ce que l’on a nommé la souveraineté parlementaire. Sous la Troisième République, le Parlement tout puissant fait et défait les gouvernements à sa guise sans avoir à craindre une quelconque menace. La toute-puissance du Parlement va entraîner une instabilité ministérielle quasi-constante

peuvent sans craintes d’être renvoyés devant leurs électeurs renverser le Gouvernement. Mais les facteurs politiques ne doivent pas être négligés. L’un relève de sociologie politique : le multipartisme, l’autre de la philosophie politique : la souveraineté parlementaire. Les remèdes à l’instabilité seront recherchés dans la rationalisation qui donnera naissance régime parlementaire rationalisé. Cette expression est née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant

référendum sur une révision constitutionnelle instaurant l’élection du président au suffrage universelle, le parlement contre-attaque rapidement. Le 5 octobre 1962 par 280 voix sur 482 les parlementaires votent la censure du gouvernement dirigé par Georges Pompidou en place depuis le moi d’avril 1962. Le Général De Gaulle usant d’une prérogative que lui donne la constitution (article 12 de la constitution) riposte immédiatement par la dissolution de l’assemblée nationale. De Gaulle, qui est loin d’être

tentative échouera. Que pouvait faire un Président élu par les parlementaires face à la détermination d’une CDD élue au SUD ? La marginalisation du PDR et la tombée en désuétude du droit de dissolution vont donner naissance à ce que l’on a nommé la souveraineté parlementaire. Sous la Troisième République, le Parlement tout puissant fait et défait les gouvernements à sa guise sans avoir à craindre une quelconque menace. La toute-puissance du Parlement va entraîner une instabilité ministérielle quasi-constante

droit constitutionnel sont ils démographiques ou autoritaire ? Collectifs ou individuels ? La philosophie nous apporte des éléments de réflexion et de compréhension. Les philosophes majeurs du droit constitutionnel sont : Maurice Duverger, Hauriou, Vedel… Ils ont une approche complète de la matière et lie le droit et la philosophie avec habilité. Mais le droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel portera un examen

réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette procédure ayant été suivie lors de 22 révisions sur 23, cela constitue une forme de renforcement du pouvoir du Parlement en matière constitutionnelle, au détriment du recours à la souveraineté populaire. Le Président n'étant tenu par aucun délai dans la convocation d'un référendum (dans le cas d'une proposition de révision), les seules révisions ayant aboutis sont donc, de fait, des révisions qu'il approuve, et la pratique montre

claire entre ce terme et le terme polis qui veut dire cité ou ville. Mais il est indiscutablement plus proche du mot politica. Ce terme a un sens précis et c’est tout ce qui concerne l’État, la constitution, le régime politique, la République, la souveraineté. C’est là un terme qui fut d’ailleurs repris par le latin pour en faire politicus. 4 5 Montesquieu, L’esprit des loi, Préface Montesquieu, L’esprit des loi, Livre IV, chap. II Cours de sociologie politique (2005-2006) 6 Chawki GADDES www

le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement

« droit : on ne sait pas ce que sait ». Troper, la philosophie du droit (2003) : paradoxe : « ns vivons entouré par le droit, ns l’appliquons, ns l’utilisons, ns l’invoquons pour faire valoir nos droits et pourtant ns sommes en peine de le définir » Vedel, revue droits (1989) : « si je sais mal ce qu’est le droit dans une scté, je crois savoir ce que serait une scté sans droit ». Carbonnier : il y a plus d’une définition dans la maison du droit. Un terme comme celui de droit autorise une pluralité

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles