Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

les personnes publiques, continuent de fonder l’unité de la notion.Pbique : comment peut-on qualifier la notion de personne publique ?Idée générale : Depuis « l’apparition » des personnes publiques, au premier rang desquelles l’État, les collectivités territoriales puis les établissements publics, la notion de personne publique a connu une diversification évidente des sujets de droit reconnus comme personnes publiques, et une complexification de leur identification. Si leur régime s’est diversifié

le symbole de la ville, premier monument payant de la région en terme de fréquentation. La Corse La Corse est une île de la mer Méditerranée et une région française, ayant toutefois un statut spécial (officiellement « collectivité territoriale de Corse »), la Corse est située environ à 200 km au sud-est de la Côte d'Azur. Elle est la troisième grande île de la Méditerranée occidentale. L'économie corse se caractérise par la surreprésentation du secteur tertiaire, notamment non marchand et public

ethnies. * Découpages naturels : fleuves, mer, océans, montagnes, îles. Il existe des structures officielles (Etats, collectivités territoriales, départements, …) et des structures non-officielles (quartiers, banlieues). Certains territoires gardent de l'importance (ex : provinces en France à l'origine de la dénomination des régions). Certains parlent de recomposition territoriale → il ne faut pas oublier que les territoires non-officiels peuvent exister. Des territoires vont être amenés a être

qui, par le biais de l’expérimentation inscrite aux nouveaux articles 37-1 et 72 alinéa 4, aboutit à la possible édiction de règles éventuellement transitoires, dérogatoires et surtout d’une application territoriale limitée. Par ailleurs, l’acte II de la décentralisation autorise les collectivités d’outre-mer à adopter des mesures justifiées par des circonstances locales en faveur de leur population. Pourtant, les atteintes, de toute nature, portées au principe d’égalité, sont minorées voire niées

La Corse est une île de la mer Méditerranée et une région française, ayant toutefois un statut spécial (officiellement « collectivité territoriale de Corse »), composée de deux départements : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Elle fut indépendante le 30 janvier 1735, puis elle devint française le 15 mai 1768 par le traité de Versailles. Elle avait pour hymne national Dio vi salvi Regina. Elle est aujourd'hui surnommée Île de Beauté. Les grecs l'appelaient Kallisté (en grec ancien Καλλίστη

une délégation politique du pouvoir, faite par l’Etat à des collectivités territoriales plus ou moins autonomes dans certains domaines. Conséquence de cette autonomie de gestion, la décentralisation fait qu’il n’y a plus qu’un seul point de commandement mais plusieurs : l’Etat et les collectivités territoriales. Différences entre fédéralisme et décentralisation Le fédéralisme consacre deux Constitutions, une pour les collectivités locales, et l’autre pour l’Etat fédéral. Les autorités fédérales

protégée et d’un mode de gestion qui leur permet d’en préserver les richesses. Ils sont marqués par une forte volonté de concilier la protection de la nature et le développement des activités humaines, dans le respect des usages et des traditions. Par ce statut et cette réglementation, les parcs nationaux permettent la conservation de la biodiversité du site en évitant notamment que des activités humaines viennent la détériorer. L’intérêt du territoire du Parc n’est pas tant dans son potentiel touristique

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées.

verrons donc dans un premier temps le passage de la centralisation à la décentralisation puis dans un second temps les conséquences de la décentralisation. I - De la centralisation à la décentralisation française. Auparavant les collectivités territoriales ( communes, départements, régions) disposaient de très peu d'autonomie par rapport à l'Etat. A- Les causes de la décentralisation Dans une parfaite hypothèse au sein de l'état centralisé le centre expédie l'intégralité des affaires

naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé.Art 72 : 5 catégories de collectivités territoriales : Régions, Départements, Communes, Paris,corse, DOM TOM . Depuis la réforme du 28 mars 2003 : La France a une organisation décentralisée. Critères de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat