Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

Les revendications régionalistes. Région francaise : La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité teritoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer ( .... ). Les régions sont à leur tour divisées en départements. Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale. Histoire : Les anciennes provinces du Royaume : Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de

l’entreprise au plan territorial. i. Air Corsica : Un acteur majeur de l’économie Corse B) Une entreprise représentative du paysage Corse Conclusion La création en 1989 par l’Assemblée de Corse de la Compagnie Corse Méditerranée, compagnie aérienne, répond à une attente de la population insulaire : en effet, à cette époque, Air France ne proposait que des vols irréguliers et possédait une flotte inadaptée à la demande du marché. Afin de mieux desservir la Corse et sa population

et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort, à un Etat de plus en plus décentralisé : lorsque le système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes, sous le contrôle de l’Etat. Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure l’Etat Français est un Etat unitaire décentralisé, nous verrons, d’une part, en quoi la France est un Etat unitaire

grandes catégories: l’Etat, les collectifs territoriaux (les régions, départements et communes) et les établissements publics. Un établissement public est une personne morale qui a une mission bien particulière c’est un peu comme une société commerciale mais dans une dimension publique. Le maillage administratif français est très complexe parce qu’il y a un Etat plus ou moins organisé mais aussi un très grand nombre de collectivités territoriales. En France il y a 36 700 communes, 101 départements

personnifié. Aujourd’hui, cette identification est consacrée par la Constitution de 1958. L’administration relève du pouvoir exécutif (art 20 : « le gouvernement dispose de l’administration»). Cette administration s’intègre dans un Etat unitaire où les collectivités locales n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement contrepoids. Donc, c’est une administration locale très forte. approche fonctionnelle : l’administration publique se caractérise par 2 types de fonctions, une classique de maintien de

droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et relatives aux relations que les personnes privées vont entretenir entre elles. Le droit privé est l’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y a également des personnes morales de droit privées. Le droit public quand a lui concerne des personnes publique, il s’agit de l’Etat, des collectivités territoriales et aussi les établissements publics ( université)

Commentaire d’arrêt de la décision n°2003-478 DC du 30 juillet 2003, Loi organique relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales Le juge constitutionnel sous l’acte II de la décentralisation a consacré l’expérimentation dans le droit français. Le principe d’expérimentation permet aux collectivités locales d’exercer temporairement une compétence de l’Etat. En effet, le recours à la voie expérimentale se justifie particulièrement dans les sociétés modernes, dans lesquelles le

DROIT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES Depuis un peu plus de 25 ans l’administration française s’est donc totalement transformée. Jusqu’en 1982, on a vécu dans une administration fortement centralisée. Il y avait un administration d’Etat donc la déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation

1. L'organisation spatiale du système régional français La région n'est pas qu'une unité administrative supplémentaire à échelle majorée ; c'est également un espace identitaire où une communauté d'acteurs (collectivités, citoyens, réseaux, infrastructures) tend à agir dans le sens d'un développement imposé par le poids de l'histoire et des contraintes physiques. a. Paris, réseaux urbains et contraintes Dans le cadre du développement d'une société de communications accélérées, penser la région

d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui. En France ces institutions juridiquement distinctes de l’Etat sont les collectivités territoriales dont les trois principales sont : la commune, le département, et la région. La décentralisation consiste alors à faire administrer un ensemble de services dans une collectivité locale. L’Etat unitaire est un Etat au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage. En effet on peut constater dans l’Etat unitaire