Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

La région en France et en Europe : une réalité contrastée. La « région » est un terme qui à plusieurs sens, au plus strict il correspond à une division administrative du pays en unité territoriale précisément délimitée. Dans une définition plus large, la « région » désigne un espace territorial ayant des caractéristiques géographiques communes : les régions naturelles avec un même paysage (par exemple le Massif Central), les régions historiques partageant un passé commun (par exemple la Bretagne)

L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les Finances des régions 2008 Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales La publication « Les finances des régions 2008 » a été élaborée au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Angéline MAHEN Mars 2010 Directeur de la Publication : Eric Jalon 2 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Publications

A – Les fonctions politiques du territoire Le territoire a deux fonctions principales : • Une fonction de rassemblement de la population : le cadre territorial permet de différencier les peuples, d’inscrire la nation dans une réalité concrète. Historiquement, la nation française s’est constituée par un travail de rassemblement territorial. Pour l’État, un territoire déterminé est le bienvenu. • Une fonction politique du territoire : il faut tracer les limites concrètes d’une influence, d’une

modes de direction désormais possibles: soit adopter la formule du président-directeur-général, soit dissocier les fonctions de directeur général et de président du conseil. S'il revient à l'assemblée générale des actionnaires d'indiquer dans les statuts la manière dont le conseil d'administration optera pour telle ou telle forme de direction, il ne lui appartient pas de faire le choix. Le choix entre tel ou tel mode est un pouvoir propre du conseil d'administration qui doit donc adopter une résolution

représente. Elles ont toutes pour but d'agir au nom de l'intérêt général. Pendant longtemps, dans les personnes publiques, il y avait une présentation relativement simple, car il n'y avait que 2 catégories dans les personnes publiques : les collectivités publiques et les établissement publics. Ajd, la situation s'est complexifiée, car on a vu apparaître d'autres catégories de personnes publiques, notamment les groupements d'intérêt public (GIP) ou encore les autorités administratives indépendantes

Analyse des documents Les trois images permettent d’identifier les acteurs territoriaux à différentes échelles : les citoyens (usagers, associations, syndicats) ; les collectivités territoriales (commune, région…) ; les intercommunalités. Sans oublier les acteurs situés à l’échelle européenne (UE, FEDER). Elles permettent ensuite de préciser les différents enjeux dans l’aménagement des territoires : équité territoriale (services publics : lycée, hôpital…) ; développement économique (tourisme

La Corse est une île de la mer Méditerranée (la quatrième plus grande après la Sicile, la Sardaigne et Chypre) et une région française, ayant un statut spécial (officiellement « collectivité territoriale de Corse »), composée de deux départements : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Après avoir fait partie durant près de quatre siècles de la République de Gênes, elle se déclara indépendante le 30 janvier 1735 et donna le jour à la première Constitution démocratique de l'histoire moderne

l’organisation territoriale de l’administration, car c’est à cette époque que le territoire fut découpé en communes, en districts et en départements, mais ce découpage était uniquement administratif, il n’y avait pas d’autorités à leurs têtes. Organisation centrée à Paris. Après cette période révolutionnaire, l’organisation s’est effectué à la suite de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII : elle organise un pouvoir consulaire centralisé connaissant 3 types de subdivisions territoriales ; les communes

politiques, administratives. Déconcentration : L’état garde les commandes, mais délègue certaines activités localement aux collectivités territoriales. - Régions : Préfet de région. - Départements : Préfet. - Communes : Maire. Ce sont des représentants de l’état qui gèrent certaines choses (état civil, permis de conduire). Décentralisation : les collectivités territoriales vont gérer elles-mêmes certaines choses. - Conseil régional : Président du conseil régional. - Conseil général : Président

directive doit lui être fidèle. b. Deuxième série de Normes substantives : Articles 1-4 Article 1 de La Constitution, « La France est une république indivisible, laïque, et sociale, démocratique, et organisation décentralisée. » Indivisible : Corse, Algérie (1962), les départements français, les territoires d’outre mer, la nouvelle Calédonie, la Polynésie Française (Tahiti), Saint Pierre et Miquelon. Ces territoires ne peuvent donc pas sortir de la République Française. Cette notion n’interdit