Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

(Guadeloupe), l’Océan Indien et dans le Pacifique. Sa responsabilité en terme d’environnement est donc vaste que ce soit en terme d'espèces ou de milieux naturels. Pour bien comprendre le statut des espèces animales et végétales, il semble important d’appréhender dans un premier temps l’administration territoriale de la France avec ses régions, ses départements ainsi que la localisation des territoires d’outre-mer. La métropole, territoire européen de la France La métropole est la partie française

l’adjectif est oublié en cours de route. L’administration publique peut se définir sous deux angles complémentaires : d’un point de vue matériel, l’administration publique est l’ensemble des activités exercées en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes chargés d’assurer ces fonctions. Les fonctions de l’administration sont largement définies en référence à l’intérêt général, qui est notion absolument centrale. §2— La notion d’institution

JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Date de mise à jour : Novembre 2009 Codifié à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (CGI), le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'un certain nombre d'avantages. I. ENTREPRISES CONCERNÉES Le statut de la JEI est ouvert aux entreprises créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour être qualifié de JEI, l'entreprise doit, à la clôture de son exercice

n’évolue pas. Les bases posées dans la période précédente restent les mêmes. Il y a un développement des contrôles des activités administratives. Ex : l’inspection générale des finances (pour contrôler la gestion des finances de l’état). Niveau territorial il y a quelques textes qui sont adoptés pour renforcer la légitimité des autorités qui interviennent à ce niveau-là. Il y a eu des décrets. Sous la IIIe République de 1875 à 1946, l’instabilité des gouvernements contraste avec la stabilité de l’administration

Une collectivité territoriale est une structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes les départements les départements d'outre-mer les régions les régions d'outre-mer les collectivités à statut particulier (notamment la Corse) les collectivités d'outre-mer Les collectivités territoriales sont composées :

organisation de la région • Titre Ier : création o Art. L4111-1 à L4111-3 Chapitre unique • Titre II : nom et territoire de la région o Art. L4121-1Chapitre Ier : nom o Art. L4122-1 à L4122-2Chapitre II : limites territoriales et chef-lieu o Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre

respecter le droit : Avec la Révolution, il s'impose à l'administration d'agir qu'en application de la loi et doit la respecter. Les lois du 16 et 24 aout 1790 séparèrent les fonctions administratives et judiciaires et l'administration obtint un statut particulier faisant que le juge ne pouvait pas la contrôler. Il y a une volonté de protéger le pouvoir (prétendu légitime) « Juger l'administration, c'est encore administrer ». Ensuite, progressivement, des tribunaux administratifs vont apparaître

Paquin Lucie 1BTN La Corse Lycée Paul Arène, SISTERON 2014-2015 Sommaire Présentation histoire Présentation géographique Descriptif du site Descriptif du tourisme Gastronomie et coutumes Présentation historique -565 : fondation d'Aléria -452 : les Syracusains (de Sicile) s'installent sur l'ile - 259 : occupation des Carthaginois

Immigrés (majoritairement Afrique): plus jeune que l’ensemble de la pop Francilienne. D)Mobilités et répartition urbaine Les cinq villes nouvelles se sont progressivement affirmées (Football, Golf, centres commerciaux,...), au point de perdre ce statut qui en faisait leur spécificité. La zone extérieure à l’agglomération occupe 80% de la superficie de l’Ile-de-France mais n’a cependant que 15% de la pop régionale. E)L’IDF en 2030: Schéma directeur de l’IDF adopté en 2008 (SDRIF) 1) Densification

Administration et organisation territoriales b) La fonction publique territoriale Les lois des années de 1982 ne pouvaient pas faire l’impasse sur les moyens humains mis à la disposition des collectivités territoriales, après mur réflexion on adopté la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, c’est pour la toute 1ère fois dans l’administration française offre à la fonction publique territoriale un statut analogue à celui que dispose