Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

prélatines (basque), langues issus du latin (occitan, catalan, corse), langues post-latines (flamand, alsacien) Participent à l’identité et à la culture du pays ! Transmission : Grands-parents, entourage, père, mère, amis, tout seul, école, cours pour adultes Souhait de l’apprendre : plus fort chez les moins de 35 ans, souhait de l’apprendre à l’école Le plus souvent parlées en milieu agricole Langues essentiellement intérieures : breton, corse, occitan Transfrontalières (exocentriques) : basque,

souverainete. -Les collectivités territoriales de la République :Elles ne portent pas atteinte a l’unite de l’Etat unique et unitaire mais elles se caracterisent par leur diversité(Constitutionnelle ou legislative).Elles ont ttes aujourd’hui une origine constitutionnelle puisque la constitutionreconnait en tant que collectivité territoriale les communes, departements et regions.Mais aussi les coolectivités a statut particulier(Paris et la corse).Collectivités territoriales créées par la loi.Il

Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis

(2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué

des poques diffrentes. Il y a une dfinition organique de ladministration et cest ce que lon dsigne lorsquon vise les organes qui ont une forme juridique mais qui sont aussi des lieux. Cest un ensemble dorganes regroups tel lEtat ou les collectivits territoriales, locales. Ce sont des personnes avec un patrimoine. Ladministration au sens organique vise lensemble de ces personnes. La deuxime dfinition est matrielle et se rfre non plus aux organes regroups en personne mais on vise une activit car ladministration

Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis

institutions et des réformes territoriales -Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation -Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local -Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable de quoi !!! ->Complexité : Inégalité entre collectivité selon qu’elles ont ou

transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels). INTRODUCTION 1) La notion d’administration a) Définition Il n’existe pas une administration

juridictionnelle : une structure juri qui leur est propre, bien qu'a l'échelon fédé = une Cour suprême qui assure la cohérence de l'ensemble. - autonomie administrative : dans ls E unitaires les CT disposent seulement de l'auto admin. La nature du statut juridique de la CT ou de l'E membre ne permet pas de les distinguer car dans les deux cas il peut être constitutionnel, certes il l'est nécessairement pour ce qui est de l'E membre et subsidiairement quant aux CT, la nature n'est donc aps distincte

d’autres termes, elle est dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. Cela étant, l’unité de l’autorité publique n’empêche pas la possibilité de différents modes d’organisation administrative, ni une certaine autonomie des collectivités, celle-ci pouvant être progressive ou acquise à la suite de revendications et d’évolutions sociétales. L’article premier de la Constitution de 1958 concilie le principe d’Etat unitaire et d'État décentralisé depuis sa révision en 2003. Au sein