Statut De élus Locaux

pouvoirs : l'État fédéral, les États fédérés et les collectivités locales. séparation des pouvoirs conçue comme une garantie de l'autonomie des Etats fédérés, de la démocratie locale. §3 Pourquoi les États-Unis n'ont pas connu l'évolution vers le parlementarisme moderne ? Deux raisons au moins l'expliquent : - l'Exécutif n'étant pas royal mais républicain et élu, il n'y avait pas de raison pour que le Congrès remette en cause son statut et ses compétences - les constituants à cause de la forme de leur

entreprises, si elles emploient moins de 11 salariés, ne sont pas soumis à l'obligation d'avoir des délégués du personnel. Pour favoriser le droit des salariés à être représentés, le législateur a créé la notion de site : les délégués de site sont élus par les salariés d'entreprises ou d'établissements qui conservent leur autonomie juridique, économique et sociale mais qui sont regroupés dans un périmètre défini constituant un site. Par la notion de site, il faut entendre un ensemble géographiquement

exclusivement jurisprudentiel, le droit écrit y prend désormais une place importante ainsi en matière d’organisation administrative, on peut citer la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. De même le statut de la fonction publique est déterminé par des lois et règlements. Si par définition, on ne peut pas dire que l’œuvre jurisprudentiel du conseil d’Etat est achevé, elle est vivante, évolue en permanence et s’adapte. On peut affirmer aujourd’hui que

ministère chargé des sports. Elle bénéficie d'un agrément accordée par le ministère lui permettant d'obtenir des aides de l'état et une aide en personnel sous certaine conditions. Elle participe alors à une mission de service public si elle adopte les statuts comportant des dispositions obligatoires(règlements disciplinaires pour le domaine sportif et pour la lutte antidopage) Une délégation valable pour une durée de 4 ans (durée d'une olympiade) pour organiser une discipline. A/L'organisation. Un

autorités politiques. Dans une démocratie représentative, les autorités politiques sont élus, d’où l’intérêt de revisiter les procédures électorales et notamment les modes de scrutin. Les modes de scrutin sont nombreux, et qui débouchent sur deux aspects importants : le découpage électoral : combien de candidats faut il attribuer à une circonscription électorale, qui peut être national (liste nationale, locale) en plus des circonscriptions électorale. Le découpage électoral qui est très important

controller et sceler les actes royaux * il presidait les conseils du roi jusqua ce que le roi preside certain * il controller la librairi cad la censure le chancelier incarnait autre chose qui est la continuité de letat le chncelier avait un statut particulier car il netait ni venal ni transmissible le chancelier quittaot ses foncios par resiliation dans le cadre dune monarchie que deveint ce chancelier???? Le roi nommait qq pr reprendre les sceaux cad un garde des sceau qui remplissait

Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI EXPOSE : LE ROLE DU GOUVERNEUR DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL INTRODUCTION Problématique :

existent des pouvoirs locaux. Décentralisation C’est le transfert de compétences de l’état à des institutions distinctes de lui (les collectivités territoriales). Les collectivités territoriales ont une indépendance de gestion, cad qu’elles ont des organes propres, un patrimoine propre. On distingue les affaires locales des affaires de la nation, de l’Etat. Il y a une autonomie de gestion. Déconcentration Consiste en une délégation de compétences à des agents ou à des organismes locaux appartenant à l’administration

nommé par le pdt de la repLes ministres ne sont pas élus, ni des fctaires : mission ponctuelle, ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités. |-Ppe d’indépendance par rapport aux deux autres pouvoirs inscrits dans la constitution-chargé de régler les conflits ou de sanctionner en cas de non ou de mvse application des lois| Assemblé nationale577 députésElus au suffrage universel direct pour 5 ans par la population| Senat 341 sénateurs Elus au suffrage universel indirect Mandat pour 6 ans depuis

Culturelles N°1999/18 LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES SERVICES PUBLICS CULTURELS LOCAUX février 1999 Annie CHIFFERT Robert LECAT Philippe RELIQUET 2 Avant-propos Nous souhaitons adresser nos remerciements très sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions : aux élus et à leurs associations représentatives, aux professionnels du monde culturel, ainsi qu'aux représentants