Statut De élus Locaux

l’agriculture voit le jour et constitue le troisième degré. 1882 : la première Caisse de Crédit Mutuel est créée sur le modèle Raiffeisen. 1958 : une ordonnance consacre et reconnait l’existence du Crédit Mutuel. 1984 : le Crédit Mutuel obtient le statut de « banque mutualiste et coopérative » 2) Le groupe Crédit Mutuel fin 2009 Deuxième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel comprend le réseau du Crédit Mutuel et l’ensemble de ses filiales, notamment le CIC. Son premier objectif

C'est lui qui décide de la transformations de revendications privées en intérêts publics. C'est le roi seul qui décide en apparence, qui sanctionne le caractère public et général d'une décision. D'autres acteurs interviennent mais ils n'ont guère de statut reconnu. Ce gouvernement du monarque se pose la question de son efficacité, de sa justice. Pour bien gouverner le roi doit savoir s'entourer, on le voit avec la création de conseils (conseil du roi, parlement, cour). Mais seul le roi détient une autorité

implantée sur l’ensemble du territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées. Le pouvoir central fait exécuter ses décisions par ses agents locaux, par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales

politique, vivant de l’offre politique: instituts de sondages, journalisme politique, etc. On observe un travail politique collectif organisé et régulier, et l’apparition d’une relation de clientèle entre l’élu et ses électeurs. On passe d’une gestion local de l’électorat à des connaissances plus générales. Cette rationalisation crée un véritable corps de métier. La professionnalisation de l’activité politique fait bien de celle-ci une activité régulière et rémunérée, nécessitant des compétences

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont 96 en métropoles et 4 en outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) Elle possède aussi 2 collectivités territoriales à statut particulier, les TOM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le département est une circonscription administrative de droit commun Il est dirigé

jConcernant le statut juridique , c'est une collectivité territorial (ou local). L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc

indivisible, donc aujourd'hui c'est la nation qui est indivisible (la souveraineté est indivisible). L'indivisibilité impose au PP d'exercer la souveraineté sur l'ensemble du territoire. Certes l'état peut transférer des compétences à des autorités locales (surtout pas la souveraineté) mais ces dernières auront une liberté restreinte. Dans l'hypothèse de l'état fédéral→ transfert de souveraineté → états fédérés Dans l'hypothèse de l'état unitaire →transfert de compétence → administrations décentralisées

carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait

de la hiérarchie des conventions et accords collectifs. « Autonomie » des accords collectifs par rapport aux accords supérieurs. Les règles relatives à la représentativité des syndicats ne sont pas modifiées mais l’employeur peut négocier avec des élus du personnel. II. Loi du 20 Août 2008 Les règles relatives à la représentativité des syndicats sont modifiées par la loi du 20/08/08 mais elle prévoit de nouvelles règles pour la validité des conventions collectives ; deux conditions de validité :

par des autorités élues. Ces compétences sont confiées aux institutions administratives. Elles relèvent, donc, de l'Etat. Ces institutions sont: - l'Etat: institution politique et administrative. - institutions décentralisées: institutions locales. Partie 1: Les institutions administratives de l'Etat. Les fonctions de l'Etat permettent de la définir juridiquement et de voir les différents organes qui le composent. L'esprit des lois vient de Montesquieu et de John Locke. Locke a énoncé