Statut De élus Locaux

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au

l’administration des administrés. Plus exactement, la déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. On considère que des organes proches des citoyens sont plus à même de déterminer leurs besoins et de les satisfaire en connaissance de cause. Ensuite, la décentralisation ayant été mise à l’honneur, notamment en raison de son caractère

par scrutin majoritaire à 2 tours. Pour être candidats, il faut obtenir le parrainage d'au moins 500 élus provenant d'au moins 30 départements. Avant 1976, seulement 100 signatures étaient nécessaires. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2? tour, il ne reste que les 2 candidats ayant obtenu le plus de suffrage au 1? tour. 2/Le statut du président Le mandat du président est de 5 ans depuis septembre 2 000. Il y a l'irresponsabilité

orienteront son action politique future. L’ENGAGEMENT DANS LE COMBAT POLITIQUE De la Fédération des élus aux AML Dès son installation comme pharmacien à Sétif, Ferhat Abbas se lance dans le combat politique dans sa ville d’adoption et se fait élire entre 1930 et 1935 membre au du Conseil municipal de Sétif puis au Conseil général de Constantine. Il devient porte-parole de la Fédération des Elus du Nord constantinois, présidée par le docteur Bendjelloul, et collabore régulièrement au journal L’Entente

Marion Vessella Groupe n°242  13 / 11 / 09 Le référendum local et le citoyen  « La Constitution doit renforcer le rôle des citoyens en prévoyant l'institution du référendum local. Il est normal et souhaitable que les citoyens, à l'initiative de leurs élus, puissent faire directement, eux-mêmes, les grands choix qui commandent l'évolution de leur cadre de vie, les infrastructures, les aménagements et les politiques locales. Je sais qu'il faudra faire en sorte que tout ceci ne risque pas de

• Rappel L’étude des institutions permet d’interroger la « démocratie locale » (ou démocratie de proximité), ↓ → la population intervient dans la gestion de son cadre de vie et élabore des projets la concernant à l’aide de dispositifs et de moyens mis à disposition C’est un complément de la représentativité des élus II- Le quartier Étymologiquement mal définit - le quartier à plusieurs

autonomie administrative. Aujourd'hui, il est possible de distinguer trois parties formant les collectivités territoriales : les régions, les départements et les communes. Leur pouvoir de décision est disponible en un conseil de représentants qui se trouve élus par les citoyens : le conseil régional (région), le conseil général (département) et le conseil municipal (commune). Ces différentes structures agissent sur leur territoire dans le cadre de l'intérêt général et en fonction de différentes compétences

d’expression démocratiques La démocratie locale : Quels enseignements ? INTRODUCTION Qu’est-ce que la démocratie locale ? : Elle est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’agit d’un système politique où chaque citoyen a le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concernent. Aujourd’hui cette souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, mais cela n’a pas toujours été le cas et les partisans de la démocratie locale se réfèrent souvent à la démocratie

consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes généraux 9 A. Principe de libre administration 9 B. Le contrôle a posteriori effectué par l’administration centrale 9 II. Le statut des collectivités territoriales 9 A. La commune 9 1. Les organes de la commune 9 2. Les compétences de la commune 10 3. La coopération intercommunale

affaires de portée nationale et locale. Les agents locaux n’auront qu’un rôle de préparation et d’exécution des décisions prises dans la capitale. C’est un mode d’organisation très unificateur mais très lourd. Dans la société complexe, le schéma de centralisation apparaît nécessairement tempéré par la déconcentration du pouvoir. Définition : déconcentration : La déconcentration suppose le transfert d’un certain pouvoir décisionnel à des représentants locaux soumis au pouvoir hiérarchique