Statut De élus Locaux

Collectivités locales/Agadir: Texte intégral du discours royal (12 décembre 2006) Agadir, 12 décembre (MAP) - Voici le texte intégral du discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture, mardi à Agadir, de la Rencontre nationale des collectivités locales, qui se tient sous le thème: "Développement des villes, citoyenneté et responsabilité": "Louange à Dieu, Prière et salut soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames, Messieurs. Il Nous est

cette distinction : celle de l’Etat  dit  « régional ». RQ : on parle parfois de « séparation verticale des pouvoirs » pour désigner les Etats qui ont un modèle   décentralisé   ou   fédéral.   En   effet,   la   reconnaissance   d’un   pouvoir   local   est   un   mode   comme un autre de limitation du pouvoir de l’Etat.  D’ailleurs,  la  plupart  des  régimes  autoritaires   ont   eu   tendance   à   prôner   et   à   mettre   en   œuvre   la   centralisation   (Espagne   sous   Franco   ou  

budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 :

"collectivités locales". Si la Constitution a souhaité privilégier les "collectivités territoriales", de même que le code général des collectivités territoriales créé en 1996, les deux expressions sont employées de manière équivalente dans le langage courant. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel Suffrage universel Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. Direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. 2. Identifiez

la légitimité qui lui est conférée par son élection au suffrage universel direct. D’un point de vue strictement juridique n’apparaît peut-être pas à la hauteur des pouvoirs que lui accordent la Constitution et que celui ci s’est attribué. I) Le statut du Président de la République A) L’élection du Président 1958-1969 : Charles de Gaulle 1969-1974 : Georges Pompidou 1974-1981 : Valérie Giscard d’Estaing 1981-1988-1995 : François Mitterrand 1995-2002-2007 : Jacques Chirac 2007-actuellement :

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet

3 4 Le rapporteur souhaite remercier particulièrement : • les membres du Groupe « Prospective », pour les auditions qu’ils ont réalisées et pour leur contribution active tout au long de ce travail, relatif à la réforme des collectivités locales en Nord-Pas de Calais. l’ensemble des personnalités auditionnées par le Groupe « Prospective »,dont la liste figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR

........... 16 2.4 Les nouvelles formes d'organisation territoriales : pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ............................................................................................................................. 32 3.1 Ouvrages

l'organisation du parlement puis au niveau de leurs attributions lég et pol. SECTION 1 : L'ORGANISATION DU PARLEMENT. Le parlement: objet d'une profonde rationalisation en 1958, concernant: le statut des parlementaires et les conditions ds lesquelles ils exercent leur mandat. 1er Paragraphe: Le statut des parlementaires. Les principes relatifs à la composition du parlement sont fixés ds l'art 24 de la const: suffrage direct pr les députés et indirect pr les sénateurs, par ailleurs les parlementaires

(code du travail : art L 2141-x à L 2143-x) 1) Le Délégué du Personnel (élu par les salariés) 2) La section syndicale d’entreprise 3) Les Délégués Syndicaux (désignés par le syndicat) 4) L’exercice du droit syndical Le Délégué du personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel représentent les salariés,  réclamations individuelles des salariés,  réclamations collectives relatives : • aux salaires, • à l'application du code du travail et des lois