Statut De élus Locaux

et personnels qui fréquentent les locaux de l’institution afin d’en appliquer les règles assurant un fonctionnement harmonieux de l’institution, pour le plus grand bénéfice de tous. Voté lors du CINT du 23 juin 2014 _______ Texte de référence : - Arrêté du 3 août 2005 relatif au DUT dans l'Espace européen de l’enseignement supérieur en application des arrêtés des 8 et 23 avril 2002 ; - Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ; - Statuts de l'IUT ; - Règlementation des examens

confiance entre les élus et les citoyens + conforter la démo par la voie juridique. Multiples réformes: intro d'une dose proportionnelle pour certaines élections, limitation de la durée du mandat, procédée de démocratie plus participative. Le développement d'un nouveau droit poli comporte trois volets: Statut des PP: élargissement des missions confiées aux PP avec la parité + inscription dans la C d'une exigence de pluralisme poli + financement des PP + préciser leurs statuts pour améliorer leurs

peut faire l’objet d’aménagements qui ne sont pas exclusifs l’un de l’autre, la France pratiquant les deux • La déconcentration consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs de décisions des autorités centrales (ministères) à des autorités locales nommés par lui (préfets, recteurs…) lesquelles restent soumises au pouvoir hiérarchique des ministres. Pour Odilon Barrot (1791-1873), « c’est le même marteau qui frappe, on a seulement raccourci le manche ». • La décentralisation consiste

Bruhnes, longtemps député de notre circonscription. Je pensais cette pratique avait cessé mais non! Il est vrai que le vintage est tendance en ce moment. Ces élus communistes et beaucoup d'autres perdurent une politique sociale engagée depuis des décennies par tous les camarades qui se sont succédé à la mairie. Il est tout à fait normal que les élus revendiquent une autonomie individuelle dans le cadre de leurs fonctions, la municipalité n'est pas le parti et le pouvoir est partagé avec d'autres forces

II B) b) Un Etat unitaire fondé sur une concentration et une centralisation La concentration implique que le pouvoir est seulement détenu par les représentants nationaux de l’Etat, puisqu’il n’existe pas, dans ce cas de figure, de représentants locaux du pouvoir central… La centralisation signifie que le centre d’impulsion de la vie étatique ramène à lui l’ensemble des décisions… « l’Etat centralisé est celui dans lequel aucune des collectivités composantes, qu’elles soient de caractère géographique

Réduire les inégalités par des politiques publiques locales Orientations méthodologiques Christophe Mestre (CIEDEL)  Chantal Duray-Soundron, Patricia Huyghebaert et Oriane Turot (Secrétariat exécutif du Réseau IMPACT) Manuel pratique Manuel pratique Réduire les inégalités par des politiques publiques locales Orientations méthodologiques Christophe Mestre (CIEDEL) Chantal Duray-Soundron, Patricia Huyghebaert et Oriane Turot (Secrétariat exécutif du Réseau IMPACT) Avec nos remerciements

Février 2002 La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne Deux ans après Présentation La loi du 25 juin 1999 a transformé les Caisses d’Epargne en banques coopératives et leur a confié des missions d’intérêt général. Dans le cadre de ce nouveau statut, la loi de 1999 (articles 1er, 6 et 15) a institué la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, association régie par la loi de 1901, pour fédérer l’ensemble des 34 Caisses d’Epargne régionales françaises. A ce titre, la Fédération Nationale des

pari de la modernisation de son système de gestion publique. Le cas du Maroc illustre bien les relations complexes qui sont établies entre ces deux politiques publiques que l’Etat s’efforce de mener de pair. En effet bien qu’un système de gouvernance locale moderne, dynamique , diversifié et globalement autonome s’est progressivement mis en place dans ce pays, il est néanmoins paradoxal de constater que ce processus n’a pas pour autant atténuer la tendance centralisatrice de l’administration marocaine

surintendant des finances devient alors le premier personnage de l’Etat. L’Etat de la monarchie absolue devient un Etat administratif, organisé autour d’une administration centralisée très puissante, autour des intendants (qui sont les représentants locaux de l’administration centrale) et plus tard autour du Préfet. Cette administration centralisée va être renforcée par la Révolution et par l’Empire. Les lois des 14 et 22 décembre 1789 créent 83 départements, subdivisés en districts et en municipalités

Comment s’organisent les élections du Conseil Municipal ? La loi du 05/04/84 indique que les conseillers municipaux sont élus au Suffrage Universel Direct (SUD) pour 6 ans. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, la majorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom. dans les communes