Statut De élus Locaux

nombreux débats sur le rôle des audits externes contractuels se sont engagés en France après les dernières élections municipales de 1995. Les audits contractuels sont-ils essentiellement des outils politiques, légitimant ou sanctionnant une politique locale passée ? Sont-ils une réponse à une insuffisance éventuelle des audits légaux ? Est-il nécessaire d’engager une certification des comptes publics ? Comment le faire ? Quelles sont les places des modèles et des auditeurs privés ? Nous cherchons ici

MANUEL DE procéDUrE 2010 STATUTS TYPES DU ROTARY CLUB 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. Définitions ................................................................................................... 227 Dénomination .............................................................................................. 227 Localité ......................................................................................................... 227 But du Rotary ...............

introduite par la Révolution française en réaction à la forte centralisation de l’Ancien régime. Avec l’abolition des privilèges, ainsi que l’abolition des personnes morales, et la généralisation de l’élection, une démocratie va émerger au niveau local. Le territoire national va être découpé en plusieurs entités : les départements, les districts, les cantons, les communes. Ce système de décentralisation, remis en cause par Napoléon Bonaparte, va ensuite être progressivement renforcée. Mais c’est

FINANCIERES Chapitre 1er: Des ressources propres Chapitre 2 : Des ressources provenant des recettes à caractère national Chapitre 3 : Des ressources de la Caisse nationale de péréquation Chapitre 4 : Des ressources exceptionnelles TITRE V: DU STATUT JUDICIAIRE DES AUTORITES DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES TITRE VI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Chapitre 1er: Des dispositions transitoires Chapitre 2 : Des dispositions finales Exposé des motifs Le constituant du 18 février

COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec

est resté pendant longtemps la formule de coopération la plus utilisée. Aujourd’hui, les syndicats sont encore très nombreux mais leur nombre diminue au fur et à mesure que progressent les nouvelles formes de coopération. Le législateur incite les élus à transformer les syndicats en communauté de communes ou d’agglomération, à la condition que les critères de création de ces communautés soient remplis. Les syndicats peuvent aussi fusionner avec un établissement public de coopération à fiscalité propre

des communes, des départements et des régions. L’adoption de la loi du 28 mars 2003 conforte les principes de fonctionnement de la décentralisation basant sur divers principes. La question qui se pose alors est de savoir comment les collectivités locales s’adaptent à leurs nouvelles compétences. Ainsi, après avoir analysé les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront

une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’état. La centralisation et la déconcentration La centralisation et la déconcentration constitue 2 modes d’organisation du territoire qui se combinent. Centralisation → locale de la déconcentration La centralisation L’administration centrale représente l’état sur l’ensemble du territoire national. Ainsi les autorités centrales de l’administration sont aussi les autorités politiques les plus importantes. C’est

ensble des règles et des organismes en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs. Administrations : aspect organique -> se rapporte à des structures administratives étatique, appelé gnrlament administration de l’Etat, structure administratives locales constituées par des collectivités territoriales. Elles disposent d’agents publics présents pour les faire fonctionner, ces administrations ne sont pas cloisonnées. Elles ont des missions précise mais elles se de plus en plus appelées à collaborer

est partenariale, transversale et participative. L'Etat et les collectivités locales se retrouvent autour d'objectifs généraux et de programmes opérationnels dans le domaine économique, environnementale et solidaire. A quoi sert la politique de la ville? Elle complète les autres modes d'intervention sociale et elle représente un élément de réforme des autres politiques. Avec la décentralisation , les élus locaux se sont progressivement appropriés cette politique et ils l'ont adaptée au contexte