Statut De élus Locaux

Statuts Fonction Publique 1. Instances 1. Conseil d’Administration (CA) Compétences : organe délibératif de l’Etablissement : budget, tableau d’emplois, programme d’investissement, projet d’Etablissement ( politique de l’Etablissement Composition : 21 membres : Elus : Maire et adjoints, représentants des Médecins, représentants des Usagers 2. Comité Médical d’Etablissement (CME) Compétences : donne un avis au Directeur et au CA sur les aspects du fonctionnement médical ( projet médical

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE : MASTER 2: ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT : Diagnostic et Intervention en Entreprise (D.I.E) : LA COMMUNICATION PUBLIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE : Diagnostic et préconisations appliqués à la ville de Pont de l’Arche. Présenté par Aliou BA Année universitaire 2009/2010 Directrice : Nicole Spodek Maître de stage : Christophe Hardy SOMMAIRE INTRODUCTION 1. METHODOLOGIE………………………………………………………….……..10-12 Chapitre I 2. CONTEXTE

Sikasso devient commune de plein exercice en 1959. Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960)[modifier] Un décret du 30 janvier 19595 organise les circonscriptions avec un conseil de circonscription dont les membres sont élus au suffrage universel pour 5 ans et rééligibles3. Par décret6, le village est reconnu comme l’unité administrative de base dans la République soudanaise. Il est administré par un chef de village et un « conseil de village » élu pour 5 ans par au scrutin

l’emporte. Les 21 républiques ont un statut d’Etat indépendant, mais sans droit de sécession. Outre les trois Traités de la fédération de 1992, les Républiques ont souvent conclu un traité particulier avec la fédération sur le partage des pouvoirs, de telle sorte que la diversité du contenu de ces accords a pour conséquence que la répartition des compétences entre la fédération et les Républiques n’est pas uniforme. Ses 86 entités disposent de prérogatives et de statuts très différents dans leur relation

niveaux a permit d’unifier et d’uniformiser le pays, dans une logique centriste et mettant fin à l’organisation de l’ancien régime. La création des départements date de 1790 (selon un critère matériel) et depuis une loi de 1871, ils ont acquis le statut de collectivité territoriale. Les communes furent créées en1783, les français y sont attachés puisque ce niveau des structures est le plus lisible pour eux et l’un des plus anciens. En 1956: furent créé 22 régions qui ont sont devenu des collectivités

peuple. La République c’est la chose publique. C’est un mode d’organisation politique ? Partage des pouvoirs ? Un régime ? Un mode de régime politique dans lequel il y a une Constitution ? La République c’est un système dans lequel les gouvernants sont élus. Donc la démocratie au totalitarisme, dictature quand la République s’oppose à la monarchie. La démocratie renvoie à un système dans lequel les gouvernants sont soumis à une règle que nous appelons Constitution et si la Constitution est une règle

évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée de manière déconcentrée, ce qui signifie que certains pouvoirs de décision sont remis à des autorités locales reparties sur l'ensemble du territoire. Ces autorités locales sont nommées par la pouvoir central, soumises à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentration s'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste, quant a elle, a confier

république est un système politique dans lequel l'État doit servir le "bien commun" et non des intérêts privés comme dans la monarchie. La souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L’autorité de l'Etat s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux Particularisme :

législations sectorielles et fondements des droits locaux, de travailler à améliorer ou inventer des modes locaux de gestion foncière reconnus par l’Etat. Autrement dit, Plusieurs sources de droit, plusieurs règles, régissent la société : > des règles locales, dites « coutumières » : En régime coutumier, les règles foncières sont mises en œuvre au sein des groupes familiaux et au niveau des autorités politiques ou religieuses locales. L’antériorité d’occupation, la marque du travail, sont

sein du gouvernement, on note deux types de rapports (il y a une distinction fondamentale entre ces 2 rapports) : - La déconcentration, un rapport de contraintes, une technique qui permet de transférer du pouvoir étatique à une autorité étatique locale. On reste dans la même personne morale. - La décentralisation, fondée sur l'idée de liberté. On transfert du pouvoir étatique à d'autres personnes morales. Chapitre 1 : Les principes généraux applicables à l'administration d'État 1 – Souveraineté