Statut De élus Locaux

affaires locales qui sont distinguées des affaires nationales, qui sont celles qui intéressent l’ensemble de la pop. -- L’institution décentralisée doit disposer d’organes autonomes par rapport à l’E. Ces organes doivent émaner de l’institution décentralisée et non pas de l’E. Les syst de l’élection de l’organe de l’institution décentralisée n’est pas indispensable mais est le meilleur moyen. Ce système est pleinement mis en oeuvre dans les CT dont les organes délibérant et exécutif sont élus. En

politique la rejetait au nom du mythe de l’amateurisme républicain et de l’idéologie professionnelle du sacerdoce et du désintéressement qui fonde l’« engagement » des représentants. Les ambiguïtés et les pudeurs autour de la question récurrente du statut de l’élu témoignent encore de ces résistances. Mais le déni apparaît de moins en moins tenable tant est forte l’évidence que la politique est une affaire de professionnels monopolisant les fonctions électives et les compétences légitimes -y compris

opté pour une organisation décentralisée, c’est-à-dire un mode d’aménagement du territoire dans lequel des collectivités, dotées de la personnalité juridique mais n’apparaissant pas dans l’ordre politique, gèrent librement leurs affaires locales grâce à des organes élus par les intéressés et dont les actes sont soumis à un contrôle de légalité. De plus, depuis les années 1970, des Etats unitaires, comme par exemple l’Espagne ou l’Italie, reprennent des caractéristiques de l’Etat fédéral tout en s’affirmant

Il est élu parmi les membres du conseil lors de la première séance suivant chaque renouvellement triennal de l’assemblée. Son mandat est donc de trois ans et est renouvelable. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte

élément de la définition d’un peuple. La plupart des peuples se considère comme appartenant un peuple, parce qu’il habite sur un territoire. Le lieu est souvent une condition de la nationalité. 2. La population. Le droit constitutionnel accorde un statut différend a deux catégorie de population: nationaux et étranger. La nationalité est un critère important pour le droit constitutionnel. a. les nationaux. La nationalité constitue une qualité pour être citoyen et/ou pour participer à l’exercice de

économique collective. La liberté de constitution des syndicats : D’après l’article L2132-2 du Code du travail : « (…) peuvent se constituer librement ». Les formalités sont simples : dépôt des statuts et de la liste des premiers dirigeants en mairie. Cela permet d’acquérir la personnalité morale. Le statut des syndicats : L’objet des syndicats : La loi du 28 octobre 1982 (une des Lois Auroux) a élargi son objet. Son objet est présent à l’article L2131-1 du Code du travail. L’élargissement

LES ACQUIS ET LES FAIBLESSES APRES UNE DECENNIE DE MISE EN ŒUVRE 13 4.1. LES ACQUIS SONT SIGNIFICATIFS… 13 4.1.1. L’ENRACINEMENT DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PERSPECTIVE LOCALE DANS LE PAYSAGE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL : 13 4.1.2. L’EXISTENCE DE DISPOSITIFS DE COORDINATION, D’ORIENTATION, D’APPUI ET DE SUIVI DU DEVELOPPEMENT LOCAL 16 4.1.3. L’EXISTENCE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION 20 4.1.4. L’AMORCE D’UNE APPROCHE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL 22 4.1.5 L’AMORCE DU

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)

devenu viens. « Officiel » s’oppose à « officieux, décalé, voire transgressif ». Nous sommes peu de choses… Certains institutions cherchent à se désinstutionnaliser (SNCF, caisse des dépôts, conseils généraux…), tout en appréciant ce confortable statut social. Skizophrène, parfois., car c’est incohérent de jouer sur les deux tableaux. Comme tout groupe et individus, les institutions connaissent des résistances au changement que leur impose leur environnement. Et elles résistent, d’où l’impression

L’attitude de Marc-Philippe Daubresse est faite de contradiction car il est ministre de la Jeunesse et de la Solidarité active et il disposera de bureaux, d’une salle de réception et d’un logement de fonction conformes à ce qu’il imagine être son statut du gouvernement. 3) Nous reprochons à de nombreux hommes politiques de détourner le Palais de la République à des fins personnels (exemples : jets privés mis au service des agendas ministériels surchargés, cumul de rémunérations et des pensions