Statut De élus Locaux

réservée aux organes élus ou indirectement issus de l’élection. Par ailleurs, l’Exécutif dispose d’un pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires. En vertu de l’article 13 de la Constitution, ce pouvoir appartient au président de la République. Il peut toutefois le déléguer au Premier ministre. Enfin, cette subordination prend un tour particulier au sein des exécutifs locaux : les élus y sont à la fois détenteurs du pouvoir politique, en tant que chef de l’exécutif local, et chef des services

la place actuelle du citoyen. Enfin, nous verrons comment il est possible de modifier certains points pour une meilleure participation. C’est dans les années 1960, née du désir de la population de partager le pouvoir avec les forces politiques locales qu’apparaît la participation. La population nécessitait d’un besoin d’écoute, de proximité pour ainsi trouver leur place au sein de la société et donc de la ville. Les volontés urbanistiques de la reconstruction d’après Guerre étaient très sectorielles

: F. Braudel (L'identité de la France), la vie locale se développe en France à partir du XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel face au pouvoir sprituel du Pape dès le XIVe. Ce pouvoir crée une administration et des le XIIIe s'immisce dans les affaires locales, la centralisation s'est donc développée tot (A

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE OPTION : ADMINISTRATION DES FINANCES Filière : Planification et Développement local Cycle II, 2ème année Cours : LA SCIENCE ADMINISTRATIVE Année académique : 2009 – 2010 SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

regroupent des personnes exerçant la même profession des métiers similaires ou connexes, et ils ont pour objet exclusif : l’étude et la défense des droits ainsi que les intérêts matériels et moraux collectifs et individuels des personnes visées par leur statut. Ils ont la capacité « d’ester en justice » afin d’assurer la défense de ses intérêts. La liberté syndicale a été reconnu en France en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par

département et d’une région. La communication publique territoriale Il y a 20 ans on parlait d’information municipale. On est passé à « communication publique ». Avant la municipalité donnait essentiellement de l’information descendante. Les élus communiquaient directement avec les usagers. (Information partisane, information municipale. Aujourd’hui on parle de communication publique = il y a une notion de service publique et de communication. Ce n’est plus un message descendant. Définition :

d'autres parts d'un niveau local qui regroupe la commune & le département. Entre ces 2 niveaux il existe quelques structures intermédiaires par exple les cantons qui ont des attributions très réduites & n'interviennent que très peu dans le paysage administratif français de l'époque. Schéma administratif simple & homogène puisque quelques exceptions Ainsi le statut & les attributions des collectivités territoriales ne diffère pas. Exple : les attributions & le statut des communes sont les mêmes

inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements. Contrairement aux comptables spéciaux, les comptables du Trésor ont une compétence générale. Ils sont aussi les plus nombreux dans la mesure où ils couvrent tout le territoire national et se trouvent également placés auprès

décentralisation ou déconcentration, cela doit s’inscrire dans le respect des principes constitutionnels. En effet, il se trouve que les principes constitutionnels sont dans la hiérarchie des normes. Quand on regarde la constitution, celle-ci définie le statut des rapports entre les rapports publics et reconnait tout en les garantissant des libertés et des droits fondamentaux. Ce qui fait que ces objets de la Constitution, ca va rejaillir sur l’organisation administrative. Dans la Constitution de 58, on

création des communes : 14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui. Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir communal comme on le connaît aujourd’hui. 1871 : mise en œuvre de la IIIe