Statut De élus Locaux

décentralisée. Le Titre III fixe les règles régissant les rapports d’une entité territoriale décentralisée avec l’Etat et la province. Le Titre IV est relatif aux ressources financières d’une entité territoriale décentralisée. Le Titre V est consacré au statut judiciaire des autorités des entités territoriales décentralisées. Le Titre VI traite des dispositions transitoires et finales. Cette structuration met en relief les éléments suivants : 1. Une répartition judicieuse des compétences entre les différentes

mais avec davantage d’esprit critique – et à questionner l’ensemble des acteurs (professionnels et bénévoles) qui, à différents niveaux, participent au fonctionnement de la mjc et à la réalisation de sa mission socioéducative : professionnels, élus locaux, responsables de services, responsables associatifs… L’ensemble, sous la supervision régulière de mon maître de stage, Mnsieur J.P. Voisin, directeur de la mjc. I – La M.J.C. du Pays de Tullins

collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche

Imprimé n° 6 MODELE DE STATUTS 1 Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (Brochure " Associations, régime général ", JO, n° 1068) Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre…………………………………………………………………………………. Article 2 Cette association a pour but………………………………………………………………………………………… Article 3 Le siège social

employeurs, sans distinction d’aucune sorte, ont le droit de constituer des organisations de leur choix ainsi que celui de s’affilier à ces organisations pour défendre leurs intérêts respectifs. Ces organisations ont, en outre, le droit d’élaborer leurs statuts et règlements administratifs, d’élire librement leurs représentants, d’organiser leur gestion et leur activité et de formuler leur programme d’action Les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou

| |Type |Adm centrale |Adm locales (coll |Orga. Sociaux paritaires|Publiques |Privées |Associations |Syndicats |Org religieuses |ONG | | | |terr) | | | | | | | | |Statut |Personnes morales de droit public

diverses de même que le rapport qu’elle entretien avec le pouvoir politique qui la rend presque plus complexe que la communication d’entreprise. Lors de mon stage, j’ai pu me rendre compte que le message qu’elle transmet est souvent brouillé par les élus, le mairie, véritable leader d’opinion. Il ne s’agit pas comme pour la communication d’entreprise, de stimuler l’achat mais d’informer, de sensibiliser de modifier les comportements de citoyens. * Communiquer pour une collectivité territoriale

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

Cette institution n’est pas désignée comme parlementaire, elle s’est elle-même attribuée ce nom. Il s’agissait de la sorte de mieux rendre compte de sa composition. Du fait des élargissements successif, la PCE se constitue de 318 représentants élus ou désigner par les représentants nationaux, et de 318 suppléant. Ce sont des députés et sénateurs qui y siègent, pour cela que l’on parle de représentation indirecte des peuples, et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix

|Forme |Organisations publiques |Entreprises |OBNL | |Type |Adm centrale |Adm locales (coll |Orga. Sociaux |Publiques |Privées |Associations |Syndicats |Org religieuses |ONG | | | |terr) |paritaires | |