Statut De élus Locaux

les Romains, héritiers des Grecs, hors de la cité (ciuitas en Occident ou polis en Orient) il n’y avait pas de vie véritablement civilisée . En Occident Rome a favorisé l’éclosion de la cité, ce qui correspondait souvent aux aspirations des élites locales ou même les précédait. Cité : un territoire délimité, contrôlé par un centre urbain, dit chef-lieu de cité, cadre de la vie publique avec ses temples, son forum, ses édifices de spectacles.., mais aussi comme le corps des citoyens. Des cités sont

l’Ancien Régime, renverser le centralisme. Effectivement dans les années 1790’ les girondins vont chercher - avec la logique que le pouvoir appartient au peuple – créer des administrations territoriales et favoriser les locaux. Mais, cette façon de concevoir la démocratie locale va être contrariée par une autre logique, portée par Rousseau, mettant en valeur la loi et la volonté générale. Cette nouvelle interprétation consistera alors à dire que la souveraineté doit revenir à l’Assemblée, une Assemblée

fonctionnement quotidien, la cité athénienne n'a jamais été une démocratie pure c'est-à-dire intégralement directe. Le peuple assemblé ne détenait pas tous les pouvoirs. Les fonctions importantes, notamment militaires, étaient remplies par des magistrats élus. Pour toutes ces raisons, la démocratie directe n'a cessé d'apparaître comme un régime idéal parce que justement irréalisable. Pourtant ardent défenseur de ce régime, Jean-Jacques Rousseau considère ainsi qu'il n'y à point de véritable démocratie directe

a) Election d'un Exécutif local................................30 b) Acquisition d'une personnalité morale..................30 c) Exercice de la libre administration au niveau local ...30 2.- AUTONOMIE FINANCIERE 31 a) Ressources fiscales propres 31 b) Dotations liées aux transferts de compétences 32 c) Possibilités d'emprunts 33 CHAPITRE II HISTOIRE DUGOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a NOS JOURS 34 SECTION I. LE GOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a 1980 34

pas de vues conquérantes; elle ne songeait qu’à une «occupation restreinte» du littoral, l’intérieur du pays devant être abandonné à des chefs indigènes qu’on espérait opposer entre eux. Cette politique pacifique s’accordait mal avec les réalités locales. En Oranie, un jeune marabout de naissance chérifienne, Abd el-Kader, s’était fait reconnaître à vingt-quatre ans comme sultan des Arabes par quelques tribus de la région de Mascara et s’installa dans l’ancien palais des bey. Le général

coopération existant entre les communes.). L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'intercommunalité est au cœur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté

alimentaires puisque c'est son activité principale.) La nature de l'activité peut être principalement commerciale, industrielle ou de services. -Le statut juridique correspond à son appellation juridique. Il permet la reconnaissance légale de l'organisation en temps que personne morale et lui confère des droits et des obligations propres. Il existe de nombreux statuts juridiques selon le type d'organisation. Les entreprises pourront ainsi avoir la forme d'une société [ex : EURL (entreprise unipersonnelle

La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles. Article 3 Les partis politiques, les organisations syndicales, les collectivités locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique. Article 4 La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La

| |Création |1er janvier 1938 | |Dates clés |1er janvier 1983, statut d'EPIC | |1983 transformation de la SNCF en EPIC | |A

Hassan II a envisager une révision générale de la Constitution. Il se déclare favorable à l'institution d'un Parlement bicaméral, et propose de rétablir la Chambre des conseillers supprimée en 1970. La Chambre des représentants serait alors entièrement élus au suffrage universel direct, comme c'était le cas avec la Constitution de 1962. Le projet de révision de la Constitution est adopté par référendum le 13 septembre 1996. Le texte ci-dessous est celui de la Constitution révisée. Préambule Le Royaume