Statut De élus Locaux

DE POLITIQUE & INFLUENCE DU PARLEMENT ET DANS LE PARLEMENT Introduction : Le Parlement est l’une des trois institutions du « triangle institutionnel » avec le Conseil et la Commission. Ses membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsi représentées. Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières dont celle budgétaire

COMMUNES : ♥ ♥ - 37 000 en France car on compte même les plus petites - Depuis 1789 - Organe délibérant : Conseil municipal. / Autorité exécutive : Maire - Le nombre de Conseillers municipaux est proportionnel à la population. - Elus pour 6 ans au suffrage universel direct. - votent le budget, gèrent les biens de la commune, définissent son fonctionnement - Maire : autorité élue de la Commune et représentant de l'Etat dans la Commune - représente la Commune, propose et éxecute le

Parlement : L'Assemblée nationale, 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Le Sénat, 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans. L'Assemblée nationale et le Sénat contrôlent le gouvernement, élaborent et votent les lois. En cas de désaccord, L'Assemblée nationale statue définitivement. Organisation territoriale La France métropolitaine est constituée de collectivités territoriales dont les membres sont élus au suffrage universel direct : les communes, les

propriété immobilière. Il statut à charge d’appel si le taux de ressort est dépassée, soit plus de 4 000€. * Le TI : C’est la juridiction la plus touchée par la réforme, on est passé de 476 à 316 tribunaux. Il a de nombreuses compétences particulières, qui sont listés pour chaque TI par le conseil d’Etat. Sa compétence de principe étant de gérer les petits litiges civils pour alléger le TGI. Il est composé de juges professionnels dont un qui gère le tribunal. Mais statut à juge unique. Il est

coté la justice formelle, de nombreux opérateurs « rendent la justice » au Burundi. Il s’agit des notables (abashingantahe), des élus collinaires, des administrateurs communaux, des chefs de zone, des officiers de la police judiciaire, du Conseil de famille, des juristes et animateurs d’associations de la société civile, etc., et qui sont plus proches de la population locale. Ces différents acteurs qui « disent le droit » et « rendent la justice » sont issus des sphères différentes (publique ou privé)

se créent en Allemagne. En 1869, Raiffeisen a alors l’idée de créer des caisses de crédit de second degré. Lorsqu’une caisse à trop de liquidités, elle peut les transférer à cette caisse de second degré qui les rend disponibles aux autres caisses locales. Un autre « associationniste » allemand, Schulze (1808-1885) député libéral à la Diète prussienne et économiste, va créer une organisation rivale plus spécifiquement pour artisans et commerçants urbains. En France, dans un certain nombre de professions

efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées et des collectivités locales 5-2 5.4 Recommandations relatives au développement des capacités au niveau des collectivités locales et des administrations déconcentrées 5-4 5.5 Recommandations relatives aux moyens requis pour le développement des collectivités locales 5-5 5.6 Recommandations relatives à l’appui au développement physique, économique et social des collectivités

par exemple sur la conclusion d’une Convention Collective, sur la fixation du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et également au sein des branches professionnelles. Un syndicat se constitue librement : il suffit de déposer ses statuts et les noms de ses dirigeants à la mairie. Les syndicats dits autonomes doivent faire la preuve de leur représentativité au sein de l’entreprise. Selon l’article L 411-5 du Code du Travail : « tout salarié, quel que soit son âge, son sexe, sa nationalité

soumettent, les premiers sont les gouvernements ou les autorités publiques, les seconds sont les gouvernés (les particuliers). Sur la base de cette distinction on peut affirmer que : 1 – Le droit public se rapporte à l’ensemble des règles relatives au statut des gouvernants et leur rapport avec les gouvernés ; 2 –Le droit privé contient l’ensemble des règles concernant les rapports juridiques entre les gouvernés. Cette distinction repose sur plusieurs critères. B – Les critères de la distinction : A la

démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale représentative Section 2 : L’épanouissement d’une démocratie locale participative