Statut De élus Locaux

a des tas d'accord réciproque entre état, par exemple, entre le portugal et le bresil, on peut envisager un traité ou les portugais au bresil ourlait avoir des droit de citoyenneté. Il peuvent être octroyé de façon unilatérale, pour des élections local. En france du fait de l'UE et du traité de Maastricht, les nationaux des état membre sur un territoire d'un état membre, peuvent y exercer des droit de citoyenneté, dans les municipale par exemple. La seul vrai réponse au pb est l'acquisition de la

constitutionnel et les institutions de la Vème République sont le point de rencontre du Droit, de la Sociologie et de l’Histoire A. Le droit constitutionnel, principalement une branche du droit C’est l’ensemble des règles, des normes qui forment le statut juridique de l’Etat quel que soit la forme de l’Etat. On distingue deux types d’états : L’Etat unitaire (la France) et l’Etat fédéral (les USA, Canada, Suisse). L’Etat unitaire correspond à une seule organisation politique et administrative sur le

parlant (24 révisions de la C°) mais stables au niveau de ses Institutions. Conseil d’Etat depuis 1799 Sénat (1875) Communes et Départements (1789) Lois de 1982 ( Création des Régions ( Les Départements se dotent d’un exécutif local (Pdt du Conseil Général)au dépend des Préfets. La révision Constitutionnelle du 28/03/2003. Il s’agit de la 23ème. A l’initiative de Jean Pierre Raffarin Inscription dans la C° de la Région en qualité de collectivité décentralisée. Jusque là

personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées 2 - Les représentants élus sont : * Délégués du personnel; * Membre du comité d'entreprise; * Membre du Comité Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail; * Membre du comité central d'entreprise; * Membre du conseil d'administration. Ils sont élus par le personnel de l’entreprise. 3 – Les représentants désignés sont : * Délégué syndical et délégué syndical central

République, dans lesquels se trouvent la quintessence de son projet politique. Il veut pour cela séparer nettement les pvrs, mais surtout instaurer un arbitrage national en conférant au chef de l'Etat, le PDLR, un rôle de garant du syst institutionnel => Statut du chef de l'Etat renforcé. Dans le gvt de De Gaulle, on retrouve des hommes de la IVème République qui influencent le projet. Divergence sur le rôle du chef de l'Etat car DG veut un chef de l'Etat fort et pas ces qques hommes. B.- La procédure

Au début des années 1990, le vent de la démocratie a soufflé sur le continent. Des conférences nationales ont été organisées ça et là. Les Etats Africains, pour la plupart, ont renoué avec l’expérience des élections démocratiques pour donner aux élus plus de légitimité. Des institutions démocratiques ont été installées : le président de la république, l’Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel, la cour des comptes etc. Mais ces institutions sont dans leur majorité constituée d’intellectuels

Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation

et de mettre en place une plaquette touristique, puis à une commission de développement économique ; dans cette commission les élus ont fait un état des lieux des compétences dans les différentes communautés de communes. Un comité de pilotage, où se sont réunis les Présidents des trois communautés de communes, les Vices-Présidents et les agents de développement local a eu lieu le mardi 15 mai 2010. Ce fut pour une expérience très enrichissante d'y participer, j'ai pu mesurer à quelle point une

la société civile, le secteur privé et les différents partenaires au développement, d’autre part. Il se propose, notamment, d’assurer une plus grande transparence dans la gestion publique et l’inclusion des autres acteurs nationaux (collectivités locales, secteur privé et organisations de la société civile) à cette gestion. Sa mise en oeuvre devrait permettre d’asseoir les conditions appropriées, institutionnelles et organisationnelles, pour lutter contre la pauvreté et assurer un dével oppement durable

complémentaires Lors des dernières élections municipales de 2008, Michel R. est nommé maire de la commune de MEY dans les Yvelines par les conseillers municipaux nouvellement élus. Lors de cette première réunion du nouveau conseil municipal, M. le maire a déclaré : « Je souhaiterais que ce nouveau mandat local, qui sera aussi pour moi très certainement le dernier, voit aboutir un projet qui me tient à cœur et qui a été, durant toute la campagne électorale, une proposition phare de notre