Statut De élus Locaux

obtenir une complète décolonisation reste ouverte. les indépendances du Maroc et de la Tunisie : ces deux territoires étaient des protectorats français, la France y détenait le pouvoir sur plan diplomatique et militaire et s'appuyait sur l'élite locale pour les administrations. après la guerre, l'agitation nationaliste était très forte et se traduisait par des manifestations. La France a agi par la répression et l'arrestation de leaders : pour la Tunisie, c'est Bourguiba et pour le Maroc, c'est

le roi transmet sa fonction à ses héritiers, ça remonte à H. CAPET en 987 il transmet officiellement la couronne à son fils par la cérémonie du sacre. Il le fait de son vivant pour être sur que son fils le succédera car les rois étaient normalement élus. P. Auguste ne le fait pas, on voit alors que cette coutume est passée. Primogéniture : succède le fils ainé, petit fils ainé ou arrière petit fils ainé. Auparavant les rois divisaient le royaume entre leurs fils mais ça nuisait à la stabilité

L’INTERCOMMUNALITE I. La décentralisation La décentralisation est caractérisée par l’autonomie accordée aux collectivités locales. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont l’octroi de la personnalité morale, l’existence de compétences locales et d’autorités locales élues ; le pouvoir central exerce un contrôle plus lâche, le contrôle de tutelle ne reposant que sur l’appréciation de la légalité. La décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale

médiateur de la République A/ Les origines de l’institution B/ La saisine et la procédure devant le médiateur C/ Le travail et la place du médiateur au sein des institutions administratives Chapitre 2 Les représentations de l’Etat au plan local Section 1 Présentation et règles de fonctionnement général des services déconcentrés de l’Etat Section 2 L’administration de l’Etat à l’échelle du département : le préfet § 1 - L’origine et les caractéristiques actuelles

elles ont une pop et un territoire mais moins grand que le territoire national, et ne sont pas dotées de la souveraineté. Et non de pouvoir politique, uniquement des administrations. Il s’agit des communes, départements, régions, et collectivités a statut dérogatoires (Les collectivités d’outre mer) ( LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES: Charger d'une mission de service publique, pour laquelle elles sont spécialisées et rattachées a une collectivité publique. Classiquement les établissements publics

gestion des affaires publiques. Ils vont expliquer sur place la politique de l’Etat, faire remonter des revendications, propositions … Ils disposeront de pouvoirs de décision dans l’application des lois qui sera plus ou moins adaptée aux exigences locales. Le prototype de l’autorité déconcentrée est le préfet, nommé par le Gouvernement en conseil des ministres. C’est le chef de l’administration de l’Etat dans le département ou la région. Sous l’AR, le représentant du pouvoir central était l’intendant

Le secrétariat générale En vertus de l’art 36 du statuts le secrétariat générale est composé d’un secrétaire Générale ( SG , d’un S G adjoint ( SGA ) et du personnel nécessaire. A- Sa désignation La procédure de désignation du SG est présenté a l’article 36b. Il es précisé que le SG et le SGA son nommé par l’A parlementaire sur recommandation du comité des ministres. La forme et le contenu de cette recommandation n’est pas précisé et pour cela il y’a eu quelque hésitations lors de l’instauration

liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse. Il existe deux principaux types d’associations : l’association « simple » non déclarée en préfecture

élections locales et du parlement européen. Quelques fois, pour des raisons culturelles, des accords sont passés entre états sur un plan bilatéral (ex = entre le Portugal et le Brésil, il peut y avoir des accords réciproque entre les communautés, en raison de leur rapprochement linguistique et culturel). Les états ont aussi le droit d'attribuer de façon unilatérale le droit de citoyenneté aux étrangers présent sur leur territoire (cela se fait souvent en Europe pour des élections locales). Ces solutions

professionnels. Il y a trois niveaux : infractions, les délits et les crimes Section 1 : présentation générale des IRP * 11 salariés on doit mettre en place un délégué du personnel * 50 salariés on doit mettre en place un comité d’entreprise Les élus du personnel :Désignés par une élection professionnelle. Ce sont les salariés qui votent * Les DP délégués du personnel (11 sal) * Le CE comité d’entreprise (50 sal) * CHSCT Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (50 sal) |