Statut De élus Locaux

| |Assemblée Nationale |Sénat | | |Les sénateurs sont élus au suffrage indirect pour 9 ans| |Les députés sont élus au suffrage universel direct |avec renouvellement par tiers. | |pendant 5 ans. | | |

D’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE LE CONSEIL LOCAL Conf.univ.dr. George Serban Étudiante : Ciobanu Cristina Année II LES AUTORITÉS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE EN ROUMANIE LE CONSEIL LOCAL Conformément d’article 121, Constitution de la Roumanie, les autorités de l’administration publique, par lesquelles se réalisé l’autonomie locale dans les communes et les villes, sont les conseils locaux élus et les maires élus dans les conditions prévues par la loi. Les conseillers locaux et les maires

A. QUELQUES ELEMENTS DE L’HISTOIRE DU LOGEMENT MINIER .........................................31 1. 2. Une initiative patronale ou le logement minier accessoire de la production .......................................... 32 Logement minier et élus locaux. Le temps long d’un rôle politique......................................................... 38 B. LOGEMENT MINIER ET RECESSION CHARBONNIERE ........................................................42 1. Déclin de l’activité d’extraction et nouvelle

décision à des représentants locaux tout en préservant l’unité de l’Etat => C’est donc une redistribution du pouvoir au sein d’une même personne morale de droit public, ce qui signifie que l’étendue des pouvoirs de l’Etat reste intacte une loi ordinaire ne peut revenir sur ce principe. Actuellement, il y a un projet de loi au parlement, qui vise à réformer les collectivités territoriales. Les éléments constitutifs de la décentralisation. 1. L’existence d’affaires locales et la nouvelle répartition

Les représentants élus du personnel Introduction Tout d’abord nous allons parler des différents représentants des salariés puis sur le fonctionnement et le statut des représentants du personnel et enfin les différentes missions que les représentants doivent effectuer. Développement 1) Les différents représentants du salarié Pour commencer les représentants sont élus pour 4 ans leurs nombres varies selon l’effectif de l’entreprise, cette élection est obligatoire à partir de 11 salariés

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

et le développement économique du territoire. Autorité sur les populations de statut européen et indigène. Il rend la justice en s’appuyant sur les coutumes locales, moyens limités depuis 1900. Il fait régner la paix, perçoit l’impôt, assure l’ordre, maintient le contact par la tournée. La souveraineté territoriale à pour dépositaire un gouverneur. Le système repose sur cet homme et sur la collaboration des chefs locaux. Les chefs peuvent être de différents niveaux : les chefferies de village et

échelons territoriaux du gouvernement, ou temporel lorsqu’une même personne se fait élire plusieurs fois de suite à la même fonction. Bien que nombreux soient ceux qui cumulent des mandats électifs au niveau local, la forme de cumul la plus visible concerne celle qui articule mandats nationaux et locaux. Comme le titre de son article l’indique, Gunilla Björner se prononce clairement en faveur de l’interdiction du cumul des mandats pour les députés, arguant du fait qu’une telle pratique a des effets néfastes

relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Ainsi dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le ministère de l’Éducation nationale, décide et assure la construction ou la réparation des collèges nécessaires sur son territoire. Il peut même en devenir propriétaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il ne faut pas confondre la décentralisation avec ladéconcentration

l’administration moderne. (Les facultés, les lycées, les académies ont été créées). L’empereur réunit ses conseillers(les ministres) lors d’un conseil d’administration. Pour prépare les projets de loi on va créer le conseil d’état. L’administration au niveau locale maintenant : le district sera remplacé par les arrondissements. 4eme période : vaste. C’est le 19e siècle. On peut considérer qu’on assiste à une stabilisation de l’organisation de l’administration française. Niveau central : l’organisation administrative