Statut De élus Locaux

POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)

d’ordonner la révision de mesures législatives et de dissoudre l’Assemblée législative. Il est également le chef des forces armées. La Chambre des députés comptait jusqu’en 1996 306 membres, élus pour six ans : 204 membres élus au suffrage direct et 102 au suffrage indirect par des représentants d’institutions locales ou professionnelles. Le système politique marocain est fondé sur le multipartisme. Les principaux partis sont l’Istiqlal (indépendance), parti nationaliste fondé en 1944, l’Union socialiste

l'accord unanime des communes membres, de la création de l'EPCI, à la modification des statuts et des périmètres, jusqu'au retrait de celui-ci, n'est jamais requis L'intercommunalité est une solution acceptée par les petites communes (A), plus encore elle représente leur avenir (B) L'intercommunalité serait un échec si elle ne respectait ni la volonté des communes ni les responsabilités de ses élus locaux La préservation de la commune comme espace de sens et d'identité, ainsi que

personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministère du commerce et d’Industrie et gérée par des personnes privées élus par des commerçants, industriels et prestataires de services, assistées par des cadres permanents et contractuels. Elles ont un patrimoine mobilier et immobilier, gérant les locaux dans lesquels sont installées, ainsi que les immeubles affectés aux services dont elles sont chargées, d’une manière générale, effectuent toutes opérations

processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. Alors que la centralisation ramène tout au centre, la décentralisation reconnaît une existence juridique aux diversités locales. La décentralisation n’est pas incompatible avec la déconcentration, au contraire, elle ne peut se développer sans risque pour le pouvoir central que s’il existe, parallèlement, une déconcentration des pouvoirs. La décentralisation est fondée sur

dans le cadre de circonscriptions régionales, départementales et d’arrondissements. Il y a donc le préfet de région, de département et des sous-préfets. Cours 02 – vendredi 1er février 2008  CIRCONSCRIPTION REGIONALE A – Le préfet de région Statut : Le titre de préfet de région est un grade et un emploi. Le préfet est titularisé par décret du président de la République sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur. Le président de la République nomme ainsi un grand nombre

il est consacré le principe de l’autonomie institutionnelle des Etats membres. Le droit communautaire est la pour régir avant tout les relations avec les Etats membres, les collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements

œuvre de la politique d’équipement du Ministère. Les prémices du mouvement de décentralisation se sont, en effet, observées à travers le rapprochement public/privé dans le domaine de l’aménagement. Cependant, comment les nouvelles institutions locales telles que les Communautés Urbaines associées à ces nouveaux acteurs dont la forme et la structure se sont modifiées au cours du temps, participent-ils et interviennent-ils lors de la gestion des problèmes urbains issus de l’augmentation soudaine

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

central. A la suite on fixe le regard sur les services territoriaux – les CT et les EP. Les collectivités territoriales, de leur part, sont composées de plusieurs catégories de division – les communes, les départements, les régions, les collectivités a statut particulier et les collectivités d'outre mer. Cela a donné naissance a des structures complémentaires telles que les communautés urbaines. Les EP se subdivisent en établissements publics a caractère commercial et industriel – EPIC, et des établissements