Statut Juridique D Une Entreprise

et l’approche des documents de synthèse (Bilan et Compte de Résultat) 1 14/10/2014 Introduction à la gestion Management d’entreprise  L’entreprise élément essentiel du cycle économique    Rappel : PIB Positionnement de la France et des entreprises française Les 3 étapes clés du circuit économique ( production, redistribution, consommation) L’Entreprise : élément essentiel du cycle économique Quelques définitions    Le PIB et ses différentes formes Le PIB et la croissance du PIB sont

été enclin à négocier avec ses serviteurs et leur a octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits les plus profondément ancrés dans la culture juridique française. Bien sûr, cette opposition est démentie par la vie du droit. Le droit

2. Les personnes et les biens (45 heures) 2.1 Les personnes La personnalité est l’aptitude à participer au commerce juridique. Elle est conférée aux personnes physiques et à certains groupements. Pour chaque sujet de droit il importe de définir les conditions de sa participation à la vie juridique : c’est le rôle de la capacité. Les personnes morales sont des fictions juridiques construites pour répondre à des besoins sociaux. En effet, très tôt, on s’est aperçu que la réussite de certains projets

|1. L’individu au travail |Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité | |121. Les régimes juridiques de l’activité|professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs | |professionnelle |régimes juridiques. | | |Quel que soit le régime, l’accès à l’activité

au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer :

Lumière (Plan permettant de situer Bourbon Lumière.) Raison sociale : BOURBON LUMIERE Siège social : 37 av Stanislas Gimart 97490 SAINT DENIS Statut juridique : Structure actuelle : Président du conseil d'administration : BATEMAN Pascal Administrateur : PEGUET Christian Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Domaine d'activités : Tous travaux électriques extérieurs, réseaux HT/BT, éclairage public Date de création : 01

Chapitre 9 - Le changement de structure juridique Le choix de la structure juridique à la création peut ne plus être le plus judicieux après un certain temps. L’évolution des entreprises peut les conduire à faire évoluer leur structure juridique pour mieux s’adapter à leurs besoins. Parfois ce sont des motivations liées à la personne de l’entrepreneur qui vont induire une modification de la structure. L’entreprise individuelle peut devenir une société, les sociétés peuvent modifier leur forme. I

- « Les faits sont… » - « Conclusion, le droit (n’) est (pas) respecté, car… » LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE A LA CREATION D’UNE ORGANISATION 1/ Choix d’une finalité - but non-lucratif : association - but lucratif : entreprise (individuelle ou société) 2/ Choix sur la séparation et la protection du patrimoine - responsabilité des dettes (entreprise ou SNC : Société en Nom Collectif) sur l’ensemble du patrimoine familial (mais plus de liberté) - responsabilité

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATION Lycée technique Bel air baie malhaut Académie de guadeloupe Sommaire Présentation Identification de l entreprise Organisation comptable Présentation du système informatique Présentation des taches effectuées Développement d une activité Conclusion Présentation je m appelle Bissainthe

Étude d’une entreprise 2021-22 Par groupe de 2, réalisez une étude sur une entreprise que vous présenterez sous forme d’un PowerPoint de 10 diapositives maximum. Chaque groupe présentera son entreprise au reste de la classe pendant 5 minutes. Étape 1 : Choix de l’entreprise Avant de mener l'enquête, vous devez choisir une entreprise en fonction de plusieurs critères : - sa taille : souhaitez-vous choisir une grande entreprise cotée en bourse, comme