Succession Au Trone De France

 « Notre royaume est régit principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est

de se ressembler à lui-même." Portalis Ce cours a pour but de vous introduire à l’histoire des institutions publiques de la France afin de comprendre sur quel socle nos institutions actuelles ont été fondées. Deux aspects complémentaires seront abordés, d’une part l’histoire constitutionnelle de l’Etat français et d’autre part l’histoire institutionnelle et sociale de la France. Trois parties seront successivement traitées : I L’Ancien Régime et la Révolution II Les tentatives constitutionnelles du

Histoire des frontières de l’État Français Dès le Paléolithique, l’homme fait son apparition sur le territoire que nous appelons aujourd’hui la France. En effet, nous avons pu retrouver des ossements d’Homo Habilis à Nice par exemple mais aussi des ossements d’homme plus évolué à Tautavel près de Perpignan. Puis, l’Homme entre dans l’ère du Néolithique, il commence à s’installer, à se sédentariser. Il n’est plus qu’un simple chasseur-cueilleur, dorénavant, il cultive, il élève, il se sociabilise

droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis en 1989. Le texte étudié aborde la notion de constitution sous l’ancien régime. L'Ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Cette période correspond aux Temps modernes ou Époque moderne. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui

d’hérédité au trône , de primogéniture ( l’ainé du fils du roi doit régner ) . La Constitution coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe

et autour du soleil. Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain n’est pas le seigneur de tout le monde : il commanda à ses vassaux

romain dans la personne du roi => rendre justice + battre la monnaie + droit de guerre et de paix + lever l’impôt => DROITS REGALIENS. * L’institution de la chancellerie reprise par les rois mérovingiens mais tenue par des romains => francs illettrés et analphabètes. Système de la personnalité des lois => barbares et romains soumis à leurs propres lois. * Influence chrétienne : dès le baptême de Clovis en décembre 496 => avec 30 000 soldats => alliance entre royauté et

de Hugues le Grand (comte de Paris à partir de 923 puis duc des Francs en 936 jusqu'à sa mort en 956) et d'Hedwige de Saxe (fille de Henri Ier de Saxe, roi de Germanie ). Par conséquent, Hugues Capet est le petit fils de Robert Ier. En 956 Hugues le Grand meurt et son fils est mis sous la tutelle de Brunon, archevêque de Cologne qui se trouve être son oncle. C’est seulement à sa majorité que Hugues Capet devient alors le duc des francs. Il devient l’un des hommes forts du royaume en 978 avec de nombreux

 barbares  :   -­‐ Les  Wisigoths.   o Aquitaine.   o Espagne.   -­‐ Les  burgondes.   o Le  long  du  Rhône  et  de  la  Saune.   -­‐ Les  Ostrogoths.     o En  Provence.   -­‐ Les  Francs.   o Le  nord  de  la  Gaulle.         Cours  de  Mme  Renaut,  retranscrit  par  Derner.   5        La  formation  séculaire  du  système  juridique  français

alors Duc des Francs est proclamé roi par les Grands du Royaume. Cependant son pouvoir est si faible qu’afin de le préserver, il se fit sacrer le 3 juillet de la même année à Noyon. Cette cérémonie religieuse lui attribua un caractère inviolable, le rattachant à la divinité, le distinguant des autres membres de la société et lui permettant ainsi de légitimer son autorité aux yeux du peuple. L’avènement de ce descendant des Robertiens, premier souverain de la dynastie des Capétiens au trône du royaume