Sujet De Dissertation Sur Le Conseil Constitutionnel

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

Constitution s’efforcent de maintenir les nombreux principes de l’État unitaire, mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la langue de la république est le français ? » Ces deux articles sont apparus dans des contextes relativement

dissertation le p depuis 1875 Sujet: le président depuis 1875 De 1875 à aujourd’hui on a eu l’émergence de 3 république avec pour chacune des modifications que ce soit sur le plan constitutionnel ou institutionnel. Pour contextualiser chacune d’entre elles il faut revenir en 1870 début de la III eme république. Après l’échec du second empire, la France cherche à consolider son régime républicain. Pour ce faire, un régime parlementaire est instauré. Par conséquent le rôle du président est comme

 « Le juge administratif et les traités internationaux » (Corrigé de dissertation – TD n°4 – Novembre 2013) Plan : I) L’application des traités internationaux par le juge administratif A) L’émergence du contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux par le juge administratif B) L’invocabilité des dispositions des traités internationaux devant le juge administratif II) L’influence grandissante du droit international dans la jurisprudence du juge administratif A) L’influence

fiche n° 11 Semaine 8 (8 avril). Etude de la fiche n° 11 : La responsabilité administrative Distribution de la fiche n° 12 Semaine 9 (15 avril). Etude de la fiche n° 12 : Note de synthèse Semaine 10 (22 avril). Séance libre Manuel conseillé : Didier TRUCHET, Droit administratif, PUF, Thémis, 4° édition, 2011. Recueils de jurisprudence commentée : - Jean-François LACHAUME, Hélène PAULIAT, Stéphane BRACONNIER, Clotilde DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes

Dissertation de Droit Constitutionnel Le droit de dissolution de 1875 à nos jours Aujourd'hui, de nombreuses critiquent soulèvent le fait que le président de la république, et ce, depuis 1958, possède trop de pouvoirs. Parmi ceux-ci, il y en a un qui a traversé les régimes, qui a été pratiqué a bon escient ou non, oublié ou impossible à mettre en oeuvre, ce droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis

Dissertation : Dans quelle mesure peut on parler d’une constitution européenne ? Dans tous les Etats de droit, le passage à la démocratie s’est fait par la création d’une constitution. En effet, la fondation de l’Etat donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant. Ce phénomène est tout d’abord apparu en Europe, lors du transfert du pouvoir royal à la souveraineté étatique au Moyen Âge. Ce que l’on appelle un état de droit c’est un état dans lequel non seulement

Dissertation : La réorganisation des compétences dans l’Union Européenne par le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne une réaffirmation des compétences au sein de l’union européenne. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 mais qui entre en vigueur en 2009 présente un véritable apport a la construction européenne. Afin de le replacer dans son contexte historique et politique, il est primordial de dire qu’il est une réponse aux décisions prises par les accords de Nice en 2000 dans la déclaration

Droit constitutionnel Cours de Monsieur le professeur Xavier MagnonLicence 1 de DroitDivision B Semestre 22021-2022_____________Travaux dirigésTHÈME 4 :L’ÉTAT DE DROITProposition de correctionSaïdou DIOP et Taha MOUBTAHIJ A- Argumentation - Vous relèverez les arguments de texte, de nature et d’opportunité de la thèse pro ou contra de la problématique suivante : « Faut-il abandonner

Introduction générale au droit Sujet de dissertation: La rétroactivité de la jurisprudence En matière de divorce, le juge, à la demande des époux à le pouvoir de fixer les effets du jugements à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Voilà, ici, un exemple concret mais surprenant d'application du principe de rétroactivité. En effet, la rétroactivité d'une loi est, en principe, interdite, mais, seulement, par une règle de valeur législative, ce qui permet au