Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

se traduit encore aujourd’hui dans l’exécution de la relation du travail. On appelle pouvoir de direction de l’employeur, le lien de subordination du point de vue de l’employeur. § 3 – Qu’est-ce que la rémunération ? Le droit du travail ne traite que des rapports de travail rémunérés. La notion de salarié, salaire est consubstantielle à la rémunération. La rémunération exclue le bénévolat, le droit du travail ne s’y applique pas. Le droit du travail se présente comme le droit régissant

PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS

dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour le contrat à durée indéterminée demeure ou redevienne la forme normale d'embauche, 3 embauches sur 4 se

Droit social. Introduction. Que signifie le mot travail? De quoi traite le droit du travail? À quoi sert-il? Travail: le mot travail désigne trois choses: A la fois la souffrance. C'est une valeur. C'est une nécessité. Hiérarchie des normes: Constitution. Traité international. Loi. Ordonnances. Règlements. Conventions et accords collectifs. §1: Le travail. A) La souffrance. C'est une réalité. L'étymologie du travail est le tripalum, c'est

dans l’ordre interne : Dépend du système mis en œuvre dans l’Etat : deux systèmes s’opposent. Système dualiste : présuppose la juxtaposition entre normes internationales et normes internes. Les règles de chacun des deux ordres s’appliquent à des sujets comme à des situations différentes. Dans ce système la norme international est décidé Système moniste : le droit interne et le droit international ne forment qu’un seul corps de règles et sont donc conjointement applicable. Le droit international

permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre

permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre

l’emploi soit préservé et qu’il soit créateur d’emploi. Jusqu’à 1973, choc pétrolier, la perte d’emploi est moins importante puisque le chômage est faible. Licenciement facile mais ne devant pas être abusif. Puis, par la suite du choc : empêchement du licenciement abusif, création de contrat de reconversion… En outre : * Limitation des licenciements * Obligation de faire de la formation * Contrat aidé par l’état Le droit du travail est une émanation du droit civil. On va retrouver

DEMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE……………………………………………………………………………...28 SECTION 2: MODIFICATION POUR RAISONS ECONOMIQUES…………………….28 CHAPITRE 3 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE…………………………………………………………….29 SECTION 1 : LE LICIENCEMENT…………………………………………………………29 Paragraphe 1 : Le licenciement pour motif personnel………………………………..29 Paragraphe 2 : Le licenciement pour motif économique……………………………..31 SECTION 2 : LA DEMISSION………………………………………………………………32 Paragraphe 1 : Le préavis……………………………………………………………

emploi) Accord nal interpro (ANI) : portant sur des sujets larges faisant l’objet d’un accord au niveau nal (dernier en date sur harcèlemt moral) Branche : secteur activiT (automobile/agro) Gpe de Sté : Sté ayant lien de majoriT capitalistique (poss majoriT K autre E) E : personne morale représentant Sté Etablissemt : lieu géographique implantat° Sté II) Source droit du W A) Hiérarchie des normes juridiques 1958 : Constitut° TraiT internal (princ réciprociT) : droit W OIT => basée