Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

Environnement Juridique CHAPITRE 1 1) Les sources internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail : Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale. En 1946, L’O.I.T devient une institution

législation du contrat de travail). Tout cela en nous arrêtons sur l'étude des différentes catégories de contrat de travail, en fonction de la durée, et surtout tout le droit disciplinaire et toute la procédure de licenciement avec le régime indemnitaire en matière de licenciement. *Qu'est ce que le droit social ? Logiquement, lorsqu'on est dans une faculté de droit, on entend aisément; l'étude du droit de travail. On peut considérer que droit social et droit du travail sont synonymes. Mais

sources du droit du travail 1. 1) Le pouvoir législatif et réglementaire 1.1.1) Le droit communautaire Parlement européen : C'est l’institution représentant les peuples des États membres de l’UE. Son rôle s’est renforcé à travers les différents traités (Rome, Maastricht, Lisbonne), et l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979 : Colégislateur de l'Union. Avec le Conseil, il adopte/modifie les propositions de la Commission, dont il supervise aussi les travaux. Il

3- La prohibition des discriminations. L’E dans le cadre de son pouv. de direction, ne peut pas prendre en considération un certains nbres de traits concernant la pers du travailleur (le candidat à un emploi, le stagiaire et les « véritables salariés »). Pple général de non-discrimination est énoncé dans le code du taf art L 1232-1, dans le code pénal art 225-1 du CP et dans loi du 27.05.2008 visant à transposer en droit français des dispositions communautaires et matière de lutte c/ les discriminations

travail est une force d’interposition entre une personne humaine et la loi du marché. Le code du travail n’est pas égalitaire, il est ouvertement favorable à une des parties. Il est favorable à la partie salariée pour rééquilibrer la relation économique et juridique entre le salarié et l’employeur (il est inégalitaire pour compenser une inégalité). (« C’est pro-salarié donc c’est anti entreprise » = GB [grosse bourde]) 2) Fonctions : Intégration / Régulation - Intégration: Le droit social

développement économique de l’entreprise. II- Historique et caractéristiques du droit du travail Droit du travail est issu du droit civil. Droit du travail a plusieurs axes de développement : - Protéger le salarié et lutte contre abus possibles des employeurs. - Création de contre pouvoir aux salariés pour balancer les inégalités avec l’employeur. - Protection de l’emploi. - Modifier les rapports entre le capital et le travail. Droit qui évolue très vite à cause des évolutions économiques et sociologiques

86 supprime autorisation adm. Jusqu’alors requise en matière de licenciement collectif pr motif eco. ; recours au CDI et au L intérimaire facilité ; règles relatives a aménagement tps de L modifiées pr + de souplesse. De retour au gvt, gauche corrige txts de 86 et fait adopter qq txts stt sur procédures de recrutement des salariés et sur o° pr employeurs d’établir un plan social dit de « reclassement » encas de licenciement pr motif eco. 1993 : gvt Balladur. A nouveau conception + libérale qui

CRISTAU. SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION

L’évolution du contrat de travail Titre 3 Causes de rupture du contrat de travail et obligations subséquentes 93 PARTIE 3 Titre 1 LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Le contrat de travail à durée indéterminée et le droit du licenciement Les contrats de travail précaire Les autres types de contrats de travail 105 107 125 141 Titre 2 Titre 3 V Sommaire PARTIE 4 Titre 1 Titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL La représentation

qui a causé le plus de tort aux africains. La recherche d’une main-d’œuvre abondante, peu coûteuse, apte à s’adapter au climat des Antilles, conduisit toutes les puissances coloniales européennes à jeter leur dévolu sur l’Afrique et à pratiquer la traite des esclaves. Ce fléau de migration massive, forcée et meurtrière n’a été aboli que très péniblement. Le travail forcé prit naissance aux Indes néerlandaises dans les années 1830, avec l’instauration de travaux d’intérêt général, le développement