Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

travail et d'autre part, l'application de programme de type libéral (flexibilité dans la relation de travail, dans l'organisation du travail) Le pb est la consignation entre l'économique et le social : comment trouver un équilibre entre social et économique sachant que trop de social peut compromettre les résultats éco et trop d'économique peut engendrer des crises sociales. Ce dt du travail est marqué historiquement par l'idée de protection du salarié à la fois dans son intégrité physique, psychique

UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 THEME : La Rupture du Contrat de travail PLAN : Introduction Partie 1 : les différents modes de rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de

pendant la période d’absence du salarié prévu par les articles 274, 275 et 277 (attention parce que hors mis ces situations prévues l’absence est considérée comme une faute de travail ce qui peut être considéré comme abandon de poste engendrant le licenciement. 6) pendant la durée de la grève (en ce qui concerne le droit de grève au Maroc, la grève est réglementée par l’article 14 de la constitution. La loi organique qui a organisée cette loi n’a jamais vu le jour. Il y a aujourd’hui un projet de

sensibiliser les élèves aux notions fondamentales dans les 2 domaines pour posséder le vocabulaire de base obligatoire pour la compréhension des documents économiques, des textes, des tableaux et graphiques. Afin de faire adhérer les élèves à la démarche, il est conseillé de réaliser la première étude en les encadrant totalement depuis le choix du sujet jusqu’à la rédaction de l’étude. Les autres études seront réalisées en autonomie. La première étude « étude d’apprentissage » est réalisée en classe

limitée. Cela repose sur l’idée de protection physique. Cette première loi s’explique principalement (à 50%) par la volonté de garder une force militaire. On cherche à protéger le faible, on est face à un contrat d’adhésion. Le rapport de force économique n’est pas égal d’où le SMIC. IL n’y a pas de renonciation possible. Pendant l’exécution du contrat il y a une subordination juridique ie dans le contrat on n’est pas l’égal de l’employeur. Le droit du travail a besoin d’employeur pour embaucher

sources principales de droit au niveau international : Les traités : acte passé entre 2 Etats Les conventions internationales : conventions négociées et conclues entre les organisations internationales (par ex : l’ONU) En droit du travail, la France a ratifié un certain nombre de traités et de conventions internationales, notamment des conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). L’OIT est née en 1919 à l’occasion du traité de Versailles et à un Bureau permanent (BIT = Bureau Internationale

liberté pour l'entrepreneur de choisir ses collaborateurs, liberté de faire de la publicité pour diffuser une production. • Liberté du travail : "Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée". (Traité de Nice 2000).Contenu de la liberté du travail : liberté de travailler ou de ne pas travailler, droit à la formation et à la qualification professionnelle. La liberté du travail ne bénéficie pas aux travailleurs étrangers sauf aux ressortissants de

sensibiliser les élèves aux notions fondamentales dans les 2 domaines pour posséder le vocabulaire de base obligatoire pour la compréhension des documents économiques, des textes, des tableaux et graphiques. Afin de faire adhérer les élèves à la démarche, il est conseillé de réaliser la première étude en les encadrant totalement depuis le choix du sujet jusqu’à la rédaction de l’étude. Les autres études seront réalisées en autonomie. La première étude « étude d’apprentissage » est réalisée en classe

chercher dans le code civil. On distingue les relations individuelles de travail et les relations collectives.  Sur le plan individuel, on désigne les liens qui s’établissent entre un employeur et un travailleur subordonné. (contrat de travail, licenciement)  Sur le plan collectif, on désigne la relation entre des travailleurs et un dirigeant d’entreprise. (syndicats, droit de grève, procédure collective) Ce qui caractérise le travail salarié, qui est le seul soumis au droit du travail, c’est

possibilité pour les parties de s’accorder sur la prestation travail et sur la rémunération versée en contre partie de cette rémunération. Un contrat peut être rompu unilatéralement. Un contrat soumis à l’autonomie de la volonté des parties (sujets de droit considérés comme égaux). Cette représentation juridique que l’on trouve dans le Code de 1804 se trouve en droit file de deux textes. Leurs auteurs voulaient rompre avec le corporatisme de l’ancien régime. Il s’agit